Résultats de recherche
Commercial
×
-
Commercial
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Actualité -
Commercial
1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances
Actualité -
Commercial
Sociétés immatriculées au Répertoire des Métiers : une nouvelle mention obligatoire sur vos devis et factures
Actualité -
Commercial
Les commerces victimes de vols ou de dégradations à l'occasion de violences urbaines ont-ils droit à une indemnisation ?
Question / Réponse -
Commercial
Un agent commercial contraint de cesser son activité pour raison de santé a droit à son indemnité de fin de contrat
Actualité -
Commercial
Loueurs de véhicules : les informations à fournir aux clients sont renforcées
Actualité -
Commercial
De nouvelles obligations d’informations pour les prestataires de services
Actualité -
Commercial
Modèle-type de contrat de parrainage entre une société et un club sportif
Modèle de document -
Commercial
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat commercial (fourniture de marchandises, sous-traitance, prestations de services, etc.)
Modèle de document -
Commercial
Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société
Modèle de document -
Commercial
E-commerce : une proposition de loi pour taxer les paiements en ligne
Actualité -
Commercial
FAQ : le pass sanitaire pour les professionnels
Actualité -
Commercial
Modèle de bail commercial
Modèle de document -
Commercial
Migration des moyens de paiement vers SEPA : votre société est-elle prête ?
Actualité -
Commercial
Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce
Modèle de document -
Commercial
Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF
Actualité -
Commercial
1er juillet : tout ce qui change pour les entreprises
Actualité -
Commercial
Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.
Modèle de document -
Commercial
Factures : des précisions sur la nouvelle indemnité forfaitaire de 40 euros
Actualité -
Commercial
Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)
Modèle de document -
Commercial
Information des clients : les nouvelles obligations des prestataires de services
Actualité -
Commercial
Modèle de conditions générales de vente de prestations de services
Fiche pratique -
Commercial
Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023
Actualité -
Commercial
Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires
Fiche pratique