Face à l'essor fulgurant du commerce en ligne et aux déséquilibres qu'il engendre pour le commerce de proximité, le Gouvernement annonce la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à réguler et sécuriser les plateformes de e-commerce étrangères.
E-commerce : une proposition de loi pour taxer les paiements en ligne
- Article publié le 19 déc. 2011
Si l'on en croit son intitulé, cette proposition de loi vise seulement à taxer le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques. Mais à la lire de façon plus approfondie, on s'aperçoit que, curieusement, les paiements en ligne sont tout autant concernés.
Selon son auteur, le sénateur Alain Houpert, cette proposition de loi a pour objet de pallier en partie la perte de cotisations dont serait victime la Sécurité sociale par suite de la mise en place de caisses automatiques dans certaines grandes surfaces.
A cet effet, il propose d'instituer, au profit de la Caisse Nationale de l'assurance vieillesse, un prélèvement de 1 % sur le chiffre d'affaires réalisé par l'intermédiaire de ces caisses automatiques.
Jusqu'ici, le principe semble assez cohérent.
Sauf que, à lire dans le détail sa proposition de loi, on constate que "seraient assimilés à une caisse automatique les moyens de paiements à distance, réalisés par l'intermédiaire d'internet ou de réseaux de téléphonie mobile"...
Voilà qui, mine de rien, élargirait considérablement l'assiette de ce nouveau prélèvement !
A suivre...
Source : Proposition de loi n° 138, enregistrée à la présidence du Sénat le 28 novembre 2011.
