Résultats de recherche
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Commercial
Modèle-type de contrat de parrainage entre une société et un club sportif
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Commercial
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat commercial (fourniture de marchandises, sous-traitance, prestations de services, etc.)
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Commercial
Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société
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Commercial
Modèle de bail commercial
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Commercial
Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce
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Commercial
Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.
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Commercial
Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)
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