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Social
Modèle de lettre pour bénéficier de l’exonération de la cotisation d’assurance maladie pour cause d’invalidité
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Social
Modèle DUE pour mise en place d'une assurance complémentaire santé (mutuelle)
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Social
Modèle de lettre pour bénéficier de la dispense du paiement de ma cotisation d’assurance vieillesse pour cause d’arrêt de travail d’au moins 90 jours
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Social
Modèle de convention de stage pour un étudiant étranger
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Social
Modèle de contrat de V.R.P.
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Social
Modèle de convention de stage (modèle-type officiel)
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
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Social
Modèle de CDD multi-remplacement
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Social
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale
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Social
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
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Votre statut
Modèle de contrat de travail pour un Gérant de SARL
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Social
Modèle de contrat d'attaché commercial itinérant
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Social
Modèle de document regroupant les 6 informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié dans les 30 jours de son embauche
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Social
Modèle de certificat de travail
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Fiscal
Modèle de lettre de renonciation à l'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
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Fiscal
Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés familiales
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Juridique
Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce
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Fiscal
Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
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Fiscal
EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés
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Commercial
Modèle-type de contrat de parrainage entre une société et un club sportif
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Fiscal
Transformation SARL en EURL : modèle de lettre de demande de maintien sous le régime de l'impôt sur les sociétés
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Commercial
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat commercial (fourniture de marchandises, sous-traitance, prestations de services, etc.)
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Social
Modèle de lettre à un salarié pour proposition de modification de son contrat de travail
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Commercial
Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société
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Social
Modèle de document regroupant les 14 informations à fournir à tout salarié
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