Résultats de recherche
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Commercial
Loyers commerciaux : afin de contenir les hausses, le mode de calcul de l'indice ILC est modifié
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Commercial
Internet : le ".fr" est désormais ouvert aux marques ou aux noms d'entreprises composés de un ou deux caractères
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Commercial
Maîtres-restaurateurs : un nouveau cahier des charges
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Commercial
1er juillet : une nouvelle mention obligatoire sur certaines factures
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Commercial
Fin des dates dérogatoires pour les soldes dans le e-commerce
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Commercial
Bâtiment : des mesures en faveur des entreprises
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Commercial
Une nouvelle obligation d'affichage en cas de vente sur les foires ou salons
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Commercial
Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres
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Commercial
RGPD : la CNIL annonce la fin de la période de tolérance
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Commercial
Commerçants : de nouvelles sanctions en cas de revente à perte ou de promotions illicites
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Commercial
Alerte de la DGCCRF : attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !
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Commercial
Lutte contre le dérèglement climatique : il est désormais interdit de donner des échantillons à vos clients s'ils ne vous en demandent pas
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Commercial
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information des consommateurs par les professionnels
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Commercial
Bail commercial : les charges et impôts que le propriétaire ne peut plus répercuter sur le locataire
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Commercial
Nouveau : l'Etat propose désormais son propre site d'informations sur les entreprises
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Commercial
Démarchage par téléphone, vente à distance : de nouveaux droits pour les consommateurs
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Commercial
Ventes à distance ou hors établissement : ce que doit contenir le formulaire de rétractation à communiquer au client
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Commercial
Plats ou produits vegan : les mots interdits
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Commercial
E-commerce : le plan d'action du Gouvernement contre les plateformes étrangères
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Commercial
Services à la personne : les conditions d'exercice d'une activité accessoire sont précisées
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Commercial
Repas à emporter ou à livrer : une nouvelle obligation d'affichage à partir du 1er octobre
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Commercial
Impayés : du nouveau pour la procédure de recouvrement simplifié des petites créances
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Commercial
RGPD : la CNIL met en place un téléservice pour désigner votre DPO
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Commercial
TPE : 4 choses concrètes et faciles à faire pour vous mettre en conformité avec le RGPD
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Commercial
Restaurants, kebabs : nouvelles obligations concernant l'étiquetage des viandes
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