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Internet : le ".fr" est désormais ouvert aux marques ou aux noms d'entreprises composés de un ou deux caractères

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Jusqu'au 9 février prochain, les personnes physiques et les entreprises dont le nom ou la marque sont composés de 1 ou 2 caractères, sont prioritaires pour obtenir le nom de domaine correspondant en .fr.

La possibilité d'enregistrer un nom de domaine de 1 ou 2 caractères en .fr est ouverte depuis le 8 décembre dernier.

Mais jusqu'au 9 février 2015, seules les personnes physiques et les entreprises qui peuvent justifier qu'elles sont titulaires d'un droit sur un nom composé de 1 ou 2 caractères (nom patronymique, marque ou dénomination sociale) sont prioritaires pour obtenir le nom de domaine correspondant en .fr.

Exemple : Mr Li peut demander le nom de domaine li.fr et la SARL NG peut demander le nom de domaine ng.fr.

Toutefois attention : seules les entreprises qui ont été créées avant le 9 juillet 2012, ou dont la marque a été enregistrée avant cette date (extrait Kbis ou certificat d'enregistrement de la marque faisant foi), peuvent demander le nom de domaine correspondant pour l'instant.

Les autres en revanche ne pourront déposer leur nom qu'à partir du 16 février... et à condition que celui-ci soit toujours disponible bien entendu.

Par ailleurs, sont exclus de l’enregistrement :

  • le nom de domaine co.fr ;
  • les termes déjà enregistrés : «tm.fr» et «nh.fr» ;
  • ainsi que les noms de domaine composés des codes pays du territoire national : fr.fr, re.fr, pm.fr, yt.fr, tf.fr, wf.fr, nc.fr, pf.fr, mf.fr, bl.fr, gp.fr, mq.fr, gf.fr, ainsi que leurs versions IDN.

Règles d'attribution

Pour participer à cette phase d'enregistrement jusqu'au 9 février prochain (phase dite « Sunrise »), il suffit de déposer sa demande auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’Afnic.

A compter de la réception de celle-ci par ce bureau, un délai de 10 jours calendaires est laissé pour justifier du  droit que l'on possède sur le nom, en faisant parvenir les justificatifs numérisés via le bureau d’enregistrement.

A l’issue de ce délai, si la demande est incomplète, l’Afnic informe le demandeur du ou des élément(s) manquant(s) par voie électronique. Un délai supplémentaire de 5 jours calendaires est alors accordé pour compléter son dossier.

A l’issue de l’examen du dossier par l’Afnic, la demande est soit acceptée (enregistrement du nom de domaine) soit rejetée.

Une fois le nom de domaine enregistré, l’Afnic cessera d’examiner les demandes portant sur le même nom de domaine et parvenues postérieurement à celle qui a été acceptée. En d'autres termes, le principe du « premier arrivé – premier servi » s'applique.

Tarifs

Lors de cette première phase, l’Afnic applique un tarif unique de 200 € par nom de domaine, et celui-ci se décompose comme suit :

  • 195,44 € de frais de dossier
  • 4,56 € pour le nom de domaine.

Notons enfin qu'à partir du 16 février 2015, tout un chacun (qu'il soit titulaire ou nom d'un droit) pourra demander l'enregistrement d'un nom de domaine en 1 ou 2 caractères si celui-ci n'a pas encore été déposé lors de la première phase.

Mais dans ce cas, les tarifs ne seront plus les mêmes : il faudra débourser 15.000 € pour un enregistrement la première semaine, 10.000 € la deuxième semaine, 5.000 € la troisième semaine, et 100 € la quatrième et dernière semaine.

Source : www.afnic.fr

 

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