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Commercial
Les bailleurs sont-ils imposables sur les loyers dont ils ont accepté le report de paiement pour cause de Covid-19 ?
Question / Réponse -
Commercial
Loyers commerciaux : afin de contenir les hausses, le mode de calcul de l'indice ILC est modifié
Actualité -
Commercial
Internet : le ".fr" est désormais ouvert aux marques ou aux noms d'entreprises composés de un ou deux caractères
Actualité -
Commercial
Maîtres-restaurateurs : un nouveau cahier des charges
Actualité -
Commercial
1er juillet : une nouvelle mention obligatoire sur certaines factures
Actualité -
Commercial
Fin des dates dérogatoires pour les soldes dans le e-commerce
Actualité -
Commercial
Bâtiment : des mesures en faveur des entreprises
Actualité -
Commercial
Une nouvelle obligation d'affichage en cas de vente sur les foires ou salons
Actualité -
Commercial
Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres
Actualité -
Commercial
Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ?
Question / Réponse -
Commercial
La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?
Question / Réponse -
Commercial
RGPD : la CNIL annonce la fin de la période de tolérance
Actualité -
Commercial
Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce
Modèle de document -
Commercial
Commerçants : de nouvelles sanctions en cas de revente à perte ou de promotions illicites
Actualité -
Commercial
Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)
Modèle de document -
Commercial
Alerte de la DGCCRF : attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !
Actualité -
Commercial
Lutte contre le dérèglement climatique : il est désormais interdit de donner des échantillons à vos clients s'ils ne vous en demandent pas
Actualité -
Commercial
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information des consommateurs par les professionnels
Actualité -
Commercial
Modèle de bail commercial
Modèle de document -
Commercial
Bail commercial : les charges et impôts que le propriétaire ne peut plus répercuter sur le locataire
Actualité -
Commercial
Comment recouvrer vos impayés
Fiche pratique -
Commercial
Nouveau : l'Etat propose désormais son propre site d'informations sur les entreprises
Actualité -
Commercial
Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)
Modèle de document -
Commercial
Démarchage par téléphone, vente à distance : de nouveaux droits pour les consommateurs
Actualité -
Commercial
E-commerce, ventes à distance ou hors établissement : comment s'applique le droit de rétractation du client ?
Fiche pratique