Résultats de recherche
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Commercial
Les bailleurs sont-ils imposables sur les loyers dont ils ont accepté le report de paiement pour cause de Covid-19 ?
Question / Réponse -
Commercial
Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ?
Question / Réponse -
Commercial
La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?
Question / Réponse -
Commercial
Comment rémunérer un apporteur d'affaires ? Y a-t-il des cotisations ?
Question / Réponse