Annonces d'Emmanuel Macron : les conséquences pour les entreprises

  • Article publié le 11 déc. 2018

Il ne s'agit pour le moment que de simples annonces et, tant que les textes législatifs ne sont pas connus, il faut rester prudent. Néanmoins, cette facture-là ne devrait pas être trop lourde pour les entreprises, contrairement à celle consécutive au blocage de l'économie et aux destructions et autres pillages en tous genres.

Le SMIC

« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ».

C'est la phrase choc du discours, celle que tout le monde du travail a retenue, salariés comme employeurs, mais pas forcément de la même manière.

Les uns y ont tout de suite vu une augmentation de 100 € du SMIC mensuel. Or ce n'est pas du tout ce qui a été annoncé. Il ne faut pas confondre le SMIC et « le salaire d'un travailleur au SMIC ». Ce dernier se compose en effet non seulement du SMIC, mais aussi de la prime d'activité. Celle-ci augmente au total de 80 € : 20 € déjà accordé en octobre dernier, plus 60 € en 2019. A cela il faut ajouter la suppression des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage intervenue en 2018, ce qui représente un gain d'environ 20 €, et on arrive bien à 100 € de plus par mois pour un salarié percevant exactement le SMIC.

Les autres, en particulier les employeurs, ont surtout entendu que cela ne leur coûterait pas un euro de plus. Et c'est vrai puisque la prime d'activité est financée par l'Etat (c'est-à-dire par l'impôt). Néanmoins, ils devront tout de même supporter l'augmentation automatique du SMIC au 1er janvier prochain. Celle-ci sera de 26 € brut par mois et par salarié, soit environ 23 € net qui viendront s'ajouter aux 100 € ci-dessus.

La défiscalisation des heures supplémentaires

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement et qui doit être promulguée dans les jours qui viennent, après un passage devant le Conseil constitutionnel, contient déjà une mesure d'exonération des heures supplémentaires (voir notre précédent article à ce sujet).

Cependant, le Président de la République introduit deux nouveautés à cet égard :

  • d'une part, alors que cette exonération devait prendre effet à partir du 1er septembre 2019, le Président entend qu'elle prenne effet dès le 1er janvier prochain ;
  • d'autre part, alors que l'exonération ne devait porter que sur les seules cotisations salariales (hors CSG/CRDS), le Président annonce qu'elles seront également exonérées d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Nous reviendrons bien sûr sur ces changements dès qu'ils seront confirmés dans les textes.

Prime de fin d'année désocialisée et défiscalisée

Le Président demande enfin aux entreprises, mais uniquement « si elles le peuvent », de verser une prime de fin d'année à leurs salariés. Celle-ci serait exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales (salariales et patronales, y compris de la CSG/CRDS) dans la limite de 1.000 €. Si la prime est d'un montant supérieur, l'excédent sera assujetti aux mêmes cotisations et impôt que le salaire.

Ses modalités d'attribution et de versement seront fixées dans un projet de loi à venir. Néanmoins, plusieurs précisions ont d'ores et déjà été apportées (attention : cela peut encore changer) :

  • la défiscalisation et les exonérations sociales seraient réservées aux seuls salariés « touchant moins de 3 600 € par mois », selon le Premier ministre (net ou brut, on ne sait pas encore) ;
  • la prime ne pourra pas se substituer à des éléments de rémunération déjà existants (primes contractuelles, primes conventionnelles, etc.) ;
  • elle pourra être versée entre le 11 décembre 2018 (lendemain des annonces d’Emmanuel Macron) et le 31 mars 2019.
Source : Président de la République, allocution télévisée du 10 décembre 2018, déclarations du Premier ministre.