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La Lettre du Gérant
N° 813 | 18 avril 2024




FISCAL | Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales
Frais de voyages, notes d'hôtels ou de restaurants, frais kilométriques, loyers personnels, coiffeur, costumes, smartphone ou ordinateur, amendes... Voici une "revue de détail" très complète de ce que vous pouvez (ou pas !) vous faire rembourser par votre société en 2024. Lire la suite


FISCAL | Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable
On ne le répètera jamais assez : méfions-nous du droit à l'erreur, il n'est pas universel, en voici une nouvelle preuve... Lire la suite

FISCAL | Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée
En principe, une pénalité fiscale ne peut pas être mise à la charge d'un contribuable qui n’a pas pris personnellement part à la faute ainsi sanctionnée. Mais en principe seulement… Lire la suite

Questions / Réponses

Les Gérants bénéficient-ils de l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels lorsqu’ils travaillent à leur domicile ? Lire la suite
Si je ferme ma société pour partir en retraite, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes salariés ? Lire la suite
Lorsque le Gérant ou un associé rachète d’occasion la voiture de la société, cette opération est-elle assujettie à la TVA ? Lire la suite
Dans les Eurl, le rapport spécial sur les conventions réglementées est-il obligatoire ? Lire la suite


FISCAL | Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?
Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant… Lire la suite

COMMERCIAL | Mécénat ou parrainage : attention aux risques !
La pratique du parrainage ou du mécénat par les entreprises s'est fortement développée au cours des dernières années. Mais il n'est plus rare désormais que, dans certaines circonstances, ces opérations exposent les entreprises à des situations à risque… Lire la suite

FISCAL | Véhicule de transport de chevaux : les précisions de l'Administration sur la nouvelle possibilité de déduire la TVA
Depuis le 1er janvier 2024, l'acquisition d'un véhicule dédié au transport des chevaux ouvre droit à récupération de la TVA, même s'il est doté d'une cabine-logement. Mais la bonne nouvelle, c'est que ceci vaut également, en partie, pour les véhicules acquis avant cette date. Lire la suite

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