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La Lettre du Gérant
N° 812 | 11 avril 2024




FISCAL | Gérant majoritaire ou minoritaire : comment déclarer vos revenus de Gérant ou d'associé
Rémunérations, avantages en nature, dividendes, intérêts, cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société - SARL ou EURL - est à l'I.S. ou à l'I.R. Lire la suite


SOCIAL | Nouveau : les salariés vont pouvoir renoncer à des jours de congés et demander à leur employeur de verser le salaire correspondant à une association
Définitivement adoptée cette semaine par le Parlement, une nouvelle loi élargit le congé pour engagement associatif et instaure de nouveaux droits pour les salariés dans ce domaine. Lire la suite

JURIDIQUE | Jurisprudence : un pacte d'associés non daté est-il valable ?
C'est la question qui vient d'être posée aux juges, à propos d'un pacte de non concurrence que les associés avaient conclu... mais en oubliant de le dater. Lire la suite

Questions / Réponses

Pour un Gérant, au titre de quelle année une prime inscrite en comptabilité sur 2023 mais perçue en 2024 est-elle imposable ? Lire la suite
L’associé unique d’une Eurl peut-il déduire de son bénéfice 2023 la régularisation de ses cotisations sociales personnelles à intervenir en 2024 ? Lire la suite
Les tickets délivrés par les pompes à essence en libre-service sont ils suffisants pour récupérer la TVA ? Lire la suite
Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ? Lire la suite


VOTRE STATUT | Acheter un bien immobilier via sa SARL : quels sont les avantages et les inconvénients
Que ce soit un local professionnel, une maison ou un appartement, qu’il soit destiné à être loué ou à être occupé par la société ou par l’un de ses membres, il est tout à fait possible pour une SARL d’acquérir un bien immobilier. Voici les avantages et les inconvénients de cette opération. Lire la suite

FISCAL | Comptes courants d'associés : le taux des intérêts déductibles continue son ascension
Certes ce n'est pas un placement sans risque mais si vous rêvez d'un compte à terme non bloqué et rémunéré à près de 6 %, votre compte courant d'associé pourrait s'avérer intéressant... Lire la suite

AIDES | Inondations : nouvelles aides pour les entreprises du Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire et Poitou-Charentes
Aides de l'Etat, facilités URSSAF, Fonds Castastrophes Intempéries du CPSTI, voici les nouvelles aides qui viennent d'être mises en place pour les entreprises et les entrepreneurs victimes des récentes inondations. Lire la suite

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