Paye : comment procéder à la régularisation annuelle des cotisations plafonnées

  • Contenu vérifié le 19 déc. 2016

Même si, pour l'établissement des payes, le plafond de la Sécurité sociale est retenu pour sa valeur mensuelle, il n'en reste pas moins que, au regard de la législation, ce plafond doit être pris en compte pour sa valeur annuelle. D'où la nécessité, dans certains cas, de procéder à une régularisation en fin d'année.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Toute l'information utile au gérant de SARL

Vidéo de présentation