Mutuelle obligatoire : le calendrier et les modalités de sa mise en place au sein des entreprises

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Attention : à partir du 1er janvier prochain, les cotisations versées au titre d'une mutuelle, dans le cadre d'un contrat jugé non « responsable », deviendront imposables et seront soumises à cotisations ! Voici les 7 points qu'il faut absolument vérifier pour éviter cela...

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Quelle que soit la nature de leur activité (artisanale, commerciale, industrielle ou profession libérale), et quelle que soit l'importance de leur effectif, tous les employeurs vont devoir mettre en place, au sein de leur entreprise, une couverture complémentaire obligatoire de remboursement des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident... et prendre à leur charge au moins 50 % des cotisations correspondantes.

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