Fiscal

Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

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Toute entreprise, quelle que soit son activité ou son effectif, peut conclure un accord d’intéressement avec ses salariés et ainsi leur reverser une quote-part de ses résultats, sous forme de primes annuelles (non bloquées). Le Gérant lui-même, qu’il soit minoritaire, majoritaire, ou associé unique, peut en bénéficier lui aussi. En outre, les entreprises qui concluent un tel accord sont susceptibles de bénéficier du présent crédit d’impôt.


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Bénéficiaires potentiels, conditions, montant, cas particulier de la rémunération du Gérant de SARL, contreparties, entrée en vigueur... Voici tous les détails sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).

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Lorsqu'elles accueillent un ou plusieurs apprentis, les SARL soumises à l'impôt sur les sociétés, ainsi que certains associés des SARL et EURL assujetties à l'impôt sur le revenu, peuvent bénéficier du crédit d’impôt apprentissage.

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Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

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