Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

  • Contenu vérifié le 10 mai 2017

Attention : conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts (CGI), ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015. Les informations ce cette fiche ne sont donc plus applicables et ne sont maintenues ici que "pour mémoire".

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