Fiscal

Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

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Toute entreprise, quelle que soit son activité ou son effectif, peut conclure un accord d’intéressement avec ses salariés et ainsi leur reverser une quote-part de ses résultats, sous forme de primes annuelles (non bloquées). Le Gérant lui-même, qu’il soit minoritaire, majoritaire, ou associé unique, peut en bénéficier lui aussi. En outre, les entreprises qui concluent un tel accord sont susceptibles de bénéficier du présent crédit d’impôt.


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Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

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Qu’elles relèvent de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les SARL, les EURL ou les SELARL qui engagent des dépenses de prospection commerciale dans le but d'exporter des biens ou des services, sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt à ce titre.

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Le crédit d’impôt famille est susceptible de profiter aux entreprises passibles de l’IS ou de l’IR, lorsqu’elles engagent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, ou encore lorsqu'elles prennent en charge une partie du coût des Chèques Emploi Service Universel (CESU) dont bénéficient leurs salariés.

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