L'exonération temporaire de cotisation Assedic pour l'embauche d'un jeune en CDI

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L'exonération temporaire des cotisations patronales Assedic pour l'embauche d'un jeune sous CDI est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Elle s'applique dans les conditions suivantes :


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La liste ci-dessous répertorie toutes les communes de la métropole et des DOM classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1er juillet 2013. Elle annule et remplace les précédentes listes du 9 avril 2009, du 30 décembre 2010, du 28 décembre 2011, et du 4 décembre 2012.

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En matière de dettes sociales, les responsabilités éventuelles du Gérant ne sont pas les mêmes selon que les sommes restant dues constituent des cotisations personnelles ou des cotisations sur salaires (lesquelles incluent les cotisations des Gérants minoritaires). Mais dans les deux cas toutefois, le non-versement de cotisations peut être sanctionné par des amendes pénales personnelles.
 

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C’est pour le 31 mai 2012, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires des SARL ou EURL assujetties à l'impôt sur le revenu doivent retourner au RSI la Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes (dite DCR).

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