L'éco-taxe

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En vigueur depuis 2006, l'éco-taxe est destinée à financer l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE). Cette contribution est à la charge du consommateur final de ces équipements, que celui-ci soit un particulier ou une entreprise.


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Depuis 2005, peuvent également être assujettis à la TVS et à la surtaxe "polluants atmosphériques" –, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15 000 km par an. Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

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Il y a la redevance TV des particuliers, mais aussi celle des entreprises. Elle est due pour chaque téléviseur ou appareil assimilé permettant de recevoir la télévision, et elle doit être payée en même temps que la prochaine TVA.

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Entrée en vigueur le 1er Janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale remplace la taxe professionnelle (qui a elle-même disparu à compter de cette même date). Cependant, ce nouvel impôt se subdivise lui-même en deux cotisations distinctes et qui s’ajoutent le cas échéant :

Par ailleurs, s'ajoutent à ces cotisations certaines taxes additionnelles, les unes pour frais de chambres consulaires (CCI et Chambre de métiers), les autres pour le financement de la formation professionnelle des non salariés qui relèvent du régime des artisans.

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