Impôt sur les sociétés : l’abattement du tiers pour les activités exercées dans les D.O.M.

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Le dispositif décrit sur cette fiche a été supprimé par la Loi de finances pour 2012. Cette fiche n'est donc maintenue que "pour mémoire", les résultats des entreprises d'outre-mer étant désormais imposables dans les conditions de droit commun.

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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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Vous souhaitez améliorer votre anglais ou vos connaissances en gestion ? Ou encore vous souhaitez faire valider par un diplôme les acquis de votre expérience professionnelle ? Dans ce cas n’hésitez pas : l’Etat vous y encourage par une aide fiscale spécifique : le crédit d’impôt pour formation des dirigeants. Cet avantage est ouvert à tous les Gérants de Sarl ou de Selarl, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, ainsi qu’aux associés uniques d’Eurl.
 

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