Impôt sur les sociétés : l’abattement du tiers pour les activités exercées dans les D.O.M.

  • Contenu vérifié le 6 mars 2017
Le dispositif décrit sur cette fiche a été supprimé par la Loi de finances pour 2012. Cette fiche n'est donc maintenue que "pour mémoire", les résultats des entreprises d'outre-mer étant désormais imposables dans les conditions de droit commun.

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