Gérant majoritaire : vos cotisations forfaitaires si 2015 est votre première année d'activité

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa première année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des appels de cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette première année sera connu.

Cotisations forfaitaires dues en 2015 par les Gérants qui se situent dans leur première année d'activité (artisan ou commerçant)

Cotisations Base Taux Montant
Maladie 19 % PASS, soit 7228 € 6,50 % 470 €
I.J. 40 % PASS, soit 15216 € 0,70 % 107 €
Allocations familiales 19 % PASS, soit 7228 € 2,15 % 155 €
CSG-CRDS 19 % PASS, soit 7228 € 8,00 % 578 €
Retraite de base 19 % PASS, soit 7228 € 17,40 % 1258 €
Retraite complémentaire 19 % PASS, soit 7228 € 7,00 % 506 €
Invalidité-décès 20 % PASS, soit 7608 € 1,30 % 99 €
Total pour l'année 2015     3173 €

Rappels

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) à retenir est celui qui est en vigueur au 1er janvier de l'année, soit 38.040 € pour 2015.

Sauf pour ce qui concerne les indemnités journalières, la retraite de base et la retraite complémentaire, les bases de calcul des cotisations ci-dessus sont ajustées au prorata de la durée d'affiliation en cas de création en cours d'année. Mais dans ce cas, la date d'affiliation à retenir n'est pas celle du début de l'activité, mais celle de l'immatriculation de la société au RCS.

Par ailleurs, aucune cotisation ne peut être réclamée au cours des 90 jours suivant l'immatriculation, et certains Gérants peuvent être exonérés en totalité ou en partie de ces cotisations de la première année. Il en est ainsi notamment des Gérants bénéficiaires de l'ACCRE ou des Gérants sis dans les DOM.

Les cotisations forfaitaires dues par les Gérants majoritaires au titre des douze premiers mois d'activité peuvent faire l'objet d'un report, voire d'un étalement sur les cinq premières années. Se reporter à cet égard à notre dossier : Gérants majoritaires : les 10 dispositifs de réductions de charges sociales en votre faveur.

Enfin, attention, lorsque le revenu réel de la première année sera connu, et si ce revenu est supérieur au forfaits ci-dessus, les cotisations (sauf les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès) feront l'objet d'une régularisation l'année suivante (vers septembre ou octobre). Toutefois, sur demande de votre part, cette régularisation peut faire l'objet d'un étalement sur cinq ans (voir à cet égard notre fiche L'étalement sur cinq ans des cotisations des douze premiers mois d'activité.).

Modalités et dates de paiement

Pour les artisans et les commerçants, toutes les cotisations sont recouvrées par le RSI. Elles sont payables par prélèvements mensuels ou trimestriels, au choix. Le RSI vous adressera un calendrier des prélèvements.

Pour les professions libérales, le principe est le suivant :

  • les cotisations d'assurance maladie sont recouvrées par le RSI et elles sont payables par prélèvements mensuel ou trimestriels ;
  • la CSG-CRDS, la cotisation d'allocations familiales et la cotisation formation professionnelles sont recouvrées par l'URSSAF. Elles sont payables par prélèvements mensuels (ou, sur demande, par prélèvements trimestriels) ;
  • les cotisations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à l'invalidité-décès sont recouvrées par une Caisse de retraite des professions libérales, généralement la CIPAV. Elles sont payables soit par prélèvements mensuels, soit en deux échéances semestrielles, l'une étant appelée pour le 15 juin, l'autre pour le 15 décembre.

Sur le même thème, lire également les autres fiches de ce dossier :

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa première année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des appels de cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette première année sera connu.

 

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des appels de cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa première année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des appels de cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette première année sera connu.

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