Gérant majoritaire : sur quels revenus vos cotisations sociales sont-elles calculées ?

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L'assiette de calcul des cotisations sociales d'un Gérant majoritaire est différente selon que sa société relève de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.


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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa seconde année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette deuxième année sera connu.

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A partir de la troisième année civile d'activité, les cotisations sociales d'un Gérant majoritaire sont calculées, non plus sur des bases forfaitaires, comme les deux premières années, mais en fonction de son revenu réel de l'année précédente (ou en fonction de l'avant-dernière année si celui de l'année précédente n'est pas encore connu). Voici, en fonction de ce revenu, quel sera le montant de vos cotisations provisionnelles pour 2017.

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Du fait de son appartenance au régime social des non salariés, les cotisations sociales dues par un Gérant majoritaire lors de sa première année d'activité sont calculées sur la base d'un revenu fictif identique pour tous. Il en résulte des appels de cotisations forfaitaires, lesquelles seront le cas échéant recalculées l'année suivante lorsque le revenu réel réalisé au cours de cette première année sera connu.

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