La TVA, l’I.S. et la taxe sur les salaires devront bientôt être déclarés et payés par Internet

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A compter du 1er octobre 2011, l’obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA, de l’I.S. et de la taxe sur les salaires, sera étendue à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT sera supérieur à 230 000 euros.


Fiscal

Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.

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Fiscal

Si le nombre des contrôles fiscaux effectués dans les entreprises est en légère diminution, ils semblent en revanche de plus en plus efficaces. I.S. et TVA en tête, le montant des droits récupérés en 2011 est en nette progression par rapport aux années précédentes.

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