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On s'en souvient, l'augmentation de la TVA au 1er octobre avait pour corollaire une baisse du coût du travail, en particulier une suppression de la cotisation patronale d'allocations familiales pour les salaires inférieurs à un certain montant. Le décret relatif à cette mesure vient de paraître.
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Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu'est-ce qu'une donnée sensible ? Autant de questions à propos desquelles, comme l'explique ce nouveau guide pratique gratuit (téléchargeable à partir de notre site), tout employeur se doit d'être particulièrement vigilant. Lire la suite
Dans les sociétés dépourvues de comité d'entreprise, l'employeur peut offrir des bons d'achat à ses salariés, en franchise de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement. Lire la suite
Le conseil d'Etat est formel : les éventuels accords passés entre un associé sortant et un associé entrant à propos de l'imposition de la part des bénéfices réalisés ne sont pas opposables au fisc. Lire la suite
C'est au plus tard pour le 15 mai prochain que la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), ainsi que sa contribution additionnelle, doivent être versées par les sociétés concernées (SARL, EURL ou SELARL). Lire la suite
A compter du 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaire des artisans et des commerçants vont fusionner. Dans certains cas, ceci va se traduire par une hausse des cotisations, en particulier pour les Gérants qui relèvent du régime des commerçants. Lire la suite
Quel que soit votre secteur d'activité, vous avez probablement droit à cette aide financière de 4.000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire. Mais attention, il vous reste moins d'un mois pour en profiter ! Lire la suite
La cotisation chômage-intempéries vient d'être fixée pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Bonne nouvelle : les taux sont en baisse par rapport à l'année passée. Lire la suite
Un pas en avant... un pas en arrière ! Bien que cette obligation ait été supprimée par la récente loi de simplification du droit, les greffes exigent toujours que le dépôt des comptes annuels soit effectué en double exemplaire. Lire la suite
On sait que, selon la loi, tout intéressé peut dénoncer à un tribunal le non dépôt des comptes annuels d'une société commerciale, en particulier d'une SARL ou d'une EURL. Mais la jurisprudence vient d'aller beaucoup plus loin à ce sujet... Lire la suite
