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Le nouveau Premier ministre a présenté les allègements de charges et d'impôts prévus dans le cadre du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises. Pour aujourd'hui, rien. Mais pour les années à venir, pas moins de six mesures sont annoncées.

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Publié le 8 avr.
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Un train de mesures peut en cacher un autre ! Après celui des réductions d'impôts et de charges sociales annoncé la semaine dernière, voici celui des simplifications. 50 nouvelles mesures au total, qui devraient être mises en place d'ici la fin de l'année. Lire la suite

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Pour la première fois cette année, les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu, notamment les SARL de famille ou entre conjoints qui ont opté pour ce régime, ainsi que les EURL qui n'ont pas opté pour l'impôt sur les sociétés, sont tenues de déposer leur déclaration de résultat par Internet si leur chiffre d'affaires dépasse un certain seuil. Lire la suite

Dossiers
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Frais professionnels : ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société (nouvelle édition 2014)
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Cotisations sur dividendes : les précisions du RSI
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Gérant minotaire ou majoritaire : les nouveaux tarifs de votre assurance chômage pour 2014
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Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié par l'URSSAF. Lire la suite

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Même s'il est majoritaire et par conséquent non salarié, le Gérant n'en doit pas moins, selon le Conseil d'Etat, être regardé comme appartenant au personnel de la société. Ses avantages en nature doivent donc être comptabilisés. Lire la suite

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Depuis le 1er septembre 2012, les entreprises ont la possibilité de déposer le nom de leur site internet au RCS. Une disposition facultative mais qui, selon les greffes, n'est pas dénuée d'intérêt. Lire la suite

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Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2013, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT). Lire la suite

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Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 mars 2014. Il repart légèrement à la hausse. Lire la suite

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Débattue au Parlement depuis plus d'un an, la loi relative à la consommation (dite « Loi Hamon ») vient d'être promulguée. Cette loi renforce considérablement les droits de vos clients ou de vos prospects... et même s'il elle n'entrera en vigueur qu'en juin prochain, mieux vaut commencer à se préparer. Lire la suite

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Avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, experts-comptables,  commissaires aux comptes, conseils en propriété industrielle... toutes ces professions peuvent désormais être exercées au sein d'une même SPFPL pluriprofessionnelle. Lire la suite

 


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