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A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !

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Publié le 15 déc.
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Un associé qui souhaite se retirer de la société peut exiger le remboursement de ses apports en capital :
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Abattement frais professionnels, cotisations plafonnées, réduction Fillon, cotisation GMP... le temps des régularisations annuelles est venu. Que ce soit pour votre propre bulletin de paye de Gérant, ou pour ceux de vos salariés, voici les paramètres et cotisations pour ce mois de décembre 2014. Lire la suite

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A compter du 1er janvier 2015, les ventes européennes de services électroniques ou de produits numériques (ebooks, jeux vidéos, apps, etc.) seront assujetties au taux de TVA en vigueur dans l'Etat où réside chaque client. Lire la suite

Dossiers
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Gérant majoritaire ou minoritaire : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôts et de charges sociales
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gerantdesarl_2013-08-26-remuneration-ou-dividende-jpg
Salaires ou dividendes, quel mode de rémunération choisir au regard des impôts et des charges ?
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gerantdesarl_2011-11-01_avantage-en-nature-ou-en-argent_2-jpg
Dossier : Les avantages en nature ou en argent auxquels les Gérants de SARL ont droit
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Quand bien même ils seraient mariés sous un régime de communauté, les juges considèrent que deux époux associés dans la même société peuvent revendiquer séparément leur part sur les bénéfices. Lire la suite

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Jusqu'au 9 février prochain, les personnes physiques et les entreprises dont le nom ou la marque sont composés de 1 ou 2 caractères, sont prioritaires pour obtenir le nom de domaine correspondant en .fr. Lire la suite

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Destinée à lutter contre les fraudes au détachement et contre le travail dissimulé, la future généralisation de cette carte, qui devra être demandée par l'employeur (sous peine d'amendes !), figure dans le projet de Loi pour la croissance et l'activité, qui sera débattu au Parlement à partir du 22 janvier prochain. Lire la suite

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Le particulier qui achète un bien ou un service sur une foire ou un salon doit être informé par le professionnel qu'il n'a pas le droit de se rétracter. Cette information, dont le contenu exact vient d'être fixé par décret, doit être affichée de manière visible sur votre stand. Lire la suite

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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite « Loi Macron », a enfin été rendu public. Voici les 15 principales mesures qu'il contient... sachant que celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de nombreuses modifications d'ici le vote définitif de la loi. Lire la suite

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En principe, toute prime allouée aux salariés - fût-ce pour Noël ! - est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux... Lire la suite

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Désormais, les agents de la DGCCRF pourront sanctionner - par une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 € ! -  toute publicité se rapportant à un service de dépannage à domicile qui ferait référence à un service public. Lire la suite

 


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