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gerantdesarl_2011-09-29_image-jpg

Après son passage en force à l'Assemblée, la projet de loi pour la croissance et l'activité sera examiné par les sénateurs en avril prochain. Parmi les très nombreuses mesures adoptées, plusieurs portent sur le droit des SARL.

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Publié le 24 févr.
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Lorsqu’il ne réunit pas l’assemblée annuelle des associés dans les six mois de la clôture de l’exercice, le Gérant risque une peine maximale de :
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C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives, qui avait institué le principe d'un fichier des interdits de gérer. Il ne manquait plus qu'un décret pour qu'il devienne effectif, celui-ci vient d'être publié au Journal Officiel. Lire la suite

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Cet acompte devra être versé au plus tard pour le 16 mars prochain. Attention : si vous êtes redevable pour la première fois de cet impôt, vous ne recevrez pas forcément d'avis de la part de l'Administration. L'I.S. doit en effet être payé spontanément, sous peine de majoration, et obligatoirement par Internet. Lire la suite

Dossiers
gerantdesarl_2011-11-01_avantage-en-nature-ou-en-argent_2-jpg
Les avantages en nature ou en argent auxquels les Gérants de SARL ont droit (Edition 2015)
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gerantdesarl_2012-02-19_prrelevents-sociaux-15-5-jpg
RSI sur dividendes : le point complet sur la réglementation (Edition 2015)
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gerantdesarl_2013-08-26-remuneration-ou-dividende-jpg
Salaires ou dividendes, quel mode de rémunération choisir au regard des impôts et des charges ?
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gerantdesarl_2014-10-27-taux_de_change_2-jpg

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en mars 2015 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en avril. Lire la suite

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C'est en effet avant le 1er mars que doit être déposée la déclaration annuelle relative à la taxe sur les enseignes et publicités extérieures (TPLE). Lire la suite

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Désormais, lorsqu'une société rachète les parts de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité imposable au titre des plus-values. Il peut en résulter une économie d'impôt importante par rapport au régime précédent. Lire la suite

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Expérimenté de façon concluante de juin 2008 à juin 2014, le dispositif du « CDD à objet défini », ou « CDD de mission », est désormais pérennisé. Lire la suite

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Les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées : ne cherchez plus, le moment est venu ! Lire la suite

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Contrairement à leurs homologues majoritaires, les Gérants minoritaires ou égalitaires qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont pour le moment redevables d'aucune cotisation sociale. Mais une nouvelle disposition votée récemment pourrait bien changer la règle à ce sujet... Lire la suite

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La taxe qui, en Ile-de-France, frappe les bureaux ou les locaux commerciaux, ainsi que les surfaces de stationnement ou de stockage, doit être versée avant le 1er mars prochain. Et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, non seulement elle est augmentée cette année d'une surtaxe sur les parkings, mais en plus elle n'est plus déductible... Lire la suite

 


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