SOCIAL De nouvelles aides pour l’embauche de jeunes |
 Qu’ils soient sans formation particulière, apprentis ou stagiaires, l’embauche de tous ces jeunes peut désormais ouvrir droit à de nouvelles aides financières.
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FISCAL Les entreprises, l’I.S. et la TVA en ligne de mire des contrôles fiscaux |
 Bilan : sur les 52.000 contrôles fiscaux effectués en 2008, 92 % visaient les entreprises. L’I.S. et la TVA ont généré près des deux tiers des redressements.
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JURIDIQUE Un société peut-elle être domiciliée chez son Gérant sans limitation de durée ? |
 Pourquoi pas si les conditions fixées par la loi sont réunies. Cependant, encore faut-il ne pas cocher la mauvaise case lors de l’immatriculation de la société.
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SOCIAL Une faible augmentation du SMIC au 1er juillet… mais une autre dans six mois |
 Cette année encore, le SMIC augmente au 1er juillet… mais c’est la dernière fois !
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VOTRE STATUT Le RSI précise les conditions de versement du capital-décès des Gérants majoritaires |
 Vous le savez sans doute : si vous êtes Gérant majoritaire ou associé unique d’une Eurl, une fraction de vos cotisations au RSI est destinée à assurer un capital décès à vos ayants droit.
Mais savez-vous quelles sont les conditions de versement de ce capital ? Le RSI vous répond…
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JURIDIQUE N’oubliez pas les formalités supplémentaires à effectuer par le Gérant en cas de déficit ! |
 En plus des habituelles formalités juridiques annuelles (approbation et dépôt des comptes notamment), les Gérants des SARL ou EURL qui connaissent un déficit cumulé supérieur à la moitié de leur capital social sont tenus d’effectuer plusieurs formalités supplémentaires (assemblée spéciale, résolutions à prendre, annonce légale, dépôt au CFE, etc.).
Ces formalités sont obligatoires sous peine d’une amende de 4.500 euros et/ou d’un emprisonnement de six mois, et elles doivent être effectuées dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes.
Mais pour vous, rien de plus simple : toute la marche à suivre ainsi que tous les modèles nécessaires se trouvent dans notre dossier téléchargeable « L’assemblée annuelle des Sarl et Eurl ».
Commandez le maintenant et le vous le recevrez dans votre boîte mail dans les cinq minutes qui suivent.
 Pour en savoir plus
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VOS QUESTIONS Les réponses de la rédaction |
  A défaut de dividendes, les associés peuvent-ils recevoir des intérêts chaque année sur leurs apports en capital ?
Les stagiaires ont-ils droit à la prise en charge de leurs frais de transport du domicile au lieu de travail ?
Qu’est-ce qu’un logement de fonction ? Le Gérant ou un associé peut-il bénéficier ?
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FISCAL Les juges se penchent sur la taxe professionnelle des sociétés en domiciliation |
 Les sociétés dont le siège social est situé dans une entreprise de domiciliation doivent-elles payer la taxe professionnelle sur les locaux qui sont mis à sa disposition (salle de réunion notamment) ?
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JURIDIQUE Eurl : n’oubliez pas de déposer vos comptes avant le 30 juin |
 Si vous êtes à la fois l’associé et le Gérant de votre Eurl, vous pouvez bénéficier d’une procédure simplifiée pour le dépôt de vos comptes annuels. Mais pour cela, ce dépôt doit être effectué au plus tard dans les six mois de la clôture de votre exercice.
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VOTRE STATUT Précisions sur les conditions du remboursement d'un compte courant d'associé |
 Un associé peut-il demander à tout moment le remboursement des sommes qu’il a mises à la disposition de votre société en compte courant d’associé ?
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VOTRE STATUT Les Gérants de Sarl peuvent eux aussi bénéficier du RSA |
 Comme vous le savez sans doute, le RSA n’est pas réservé aux chômeurs. Et il n’est pas lié non plus à la situation de salarié ou de non salarié. Un Gérant en activité, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, et qu’il soit rémunéré ou pas, peut donc en bénéficier le cas échéant.
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DROIT DU TRAVAIL Une nouvelle obligation pour les employeurs en cas d’accident du travail |
 Quel que soit le nombre de ses salariés, tout employeur peut, à tout moment, être confronté à un accident du travail… Et vous ? Savez-vous ce que vous devriez faire si cela vous arrivait ?
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DOSSIER Comment répartir les bénéfices entre les associés ? |
 Quelle sont les conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution des bénéfices dans une Sarl ? Qui décide de cette distribution ? Comment déterminer le montant distribuable ? Quelle sera la part de chaque associé ? Peut-on percevoir un acompte ? Comment les dividendes devront-ils être déclarés et comment seront-il imposés ?
Autant de questions que l’on se pose souvent, et pour lesquelles ce dossier de gerantdesarl.com vous apporte toutes les réponses, de façon claire, précise et concrète. Pour 29 euros seulement, vous pouvez le télécharger maintenant et le recevoir dans votre boîte mail dans les 5 minutes qui suivent. Ne vous en privez pas !
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VOS QUESTIONS Les réponses de la rédaction |
En cas d’utilisation d’une voiture de tourisme, la TVA sur les péages d’autoroute est-elle récupérable ?
Lorsque sa société n’est pas domiciliée chez lui, le Gérant doit-il néanmoins déclarer son éventuel changement d’adresse personnelle ?
Lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à la disposition permanente d’un salarié, doit-on lui décompter un avantage en nature ?
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VOTRE STATUT Du nouveau pour le Gérant lié à un associé par un PACS |
 Désormais, lorsque le Gérant est pacsé avec un associé, leurs parts s’ajoutent pour déterminer s’il s’agit d’un Gérant minoritaire ou majoritaire.
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ÉCHÉANCE Eurl : derniers jours pour échapper à la majoration de 25 % de votre revenu imposable |
 31 mai. C’est la date limite à laquelle votre société doit adhérer à un Centre de Gestion Agréé pour vous permettre d’échapper à la majoration de 25 % de votre revenu imposable.
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SOCIAL Les bulletins de paye peuvent désormais être délivrés par Internet |
 Depuis le 13 mai dernier, les employeurs sont autorisés à délivrer à leurs salariés des bulletins de paye électroniques… Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées.
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LE POINT SUR... N’oubliez pas de faire coter et parapher votre Registre des procès-verbaux d’assemblées |
 Le Registre des procès-verbaux d’assemblées est destiné à recueillir et à conserver toutes les délibérations des associés. Obligatoire dans toutes les Sarl, il doit être coté et paraphé avant sa première utilisation.
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VOS QUESTIONS Les réponses de la rédaction |
Lorsque, par suite de la cessation des paiements, le Gérant doit déposer le bilan, doit-il en informer au préalable les associés ?
Quelle est la minorité de blocage dans une Sarl ?
Le siège social d’une Sarl peut-il être situé au domicile d’un associé non Gérant ?
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DOSSIER Plus que quelques jours pour réunir votre assemblée annuelle obligatoire |
C’est au plus tard pour le 30 juin prochain que les associés des sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2008 vont devoir être réunis en assemblée annuelle, afin de procéder à l’approbation des comptes de cet exercice.
Attention : la convocation et l’organisation de cette assemblée constitue l’une des toutes premières responsabilités des Gérants de Sarl. A défaut, ils s’exposent à une amende de 9.000 euros, voire à une peine d’emprisonnement de 6 mois !
De plus, les associés doivent obligatoirement être convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le vendredi 15 juin prochain. N’attendez donc pas : ce dossier téléchargeable contient toute la marche à suivre ainsi que tous les modèles nécessaires (rapport de gestion, lettre de convocation, procès-verbal d’assemblée, etc.) pour procéder vous-mêmes à cette formalité, rapidement et sans difficulté.
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FISCAL Sociétés domiciliées chez le Gérant : quid des frais déductibles ? |
 L’Administration fiscale vient de publier ses commentaires sur la nouvelle possibilité offerte aux sociétés domiciliées chez leur Gérant de prendre en charge et de déduire une partie des charges d’habitation. Des commentaires très attendus, mais qui nous laissent un peu sur notre faim…
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VOTRE STATUT Cotisations sur les dividendes de Selarl : le décret est paru |
 Depuis le 1er janvier 2009, une fraction des dividendes de certains associés de Selarl est assujettie aux cotisations sociales.
Un nouveau décret vient de préciser comment cette fraction assujettie doit être déterminée.
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JURISPRUDENCE Les juges ne peuvent pas fixer la rémunération du Gérant |
 Que faire lorsque les associés refusent d’augmenter le Gérant ? En tout cas, ce n’est pas vers les juges qu’il faut se tourner.
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VOTRE STATUT Des précisions sur l’exonération de la plus-value en cas de cession de vos parts pour cause de départ en retraite |
 Dans une instruction publiée le 7 avril dernier, l’administration vient d’apporter d’importantes précisions sur les régimes d’exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de parts par un associé ou un Gérant partant en retraite.
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VOS QUESTIONS Les réponses de la rédaction |
Dans les Eurl, quelle est la réglementation en matière de “conventions réglementées” ?
Le Gérant peut réclamer aux associés la libération du solde de leurs apports en capital. Cependant, peut-il le faire à tout moment ?
Un salarié peut-il fractionner son congé de paternité ?
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