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Rémunérations de Gérant, avantages en nature, dividendes, intérêts sur compte courant d'associé, cessions de parts : comment ces revenus doivent-ils être déclarés ? Ne cherchez plus : voici un tour d'horizon complet de leur mode de déclaration selon que vous êtes gérant ou associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire, et selon que votre société est assujettie à l'I.S. ou à l'I.R.
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C’est pour le 27 mai prochain, ou pour le 11 juin si vous déclarez en ligne, que les Gérants majoritaires de SARL - ainsi que les associés qui relèvent du régime social des non salariés - doivent retourner au RSI la Déclaration Sociale des Indépendants (ex DCR devenue DSI). Lire la suite
On croit souvent, et c'est l'Urssaf elle-même qui nous y a habitués, que l'employeur qui va faire l'objet d'un contrôle de la part de cet organisme doit être prévenu au moins 15 jours à l'avance... Sauf que, comme viennent de le rappeler les juges, ceci est totalement faux ! Lire la suite
Le nouveau projet de loi pour la consommation vient d'être déposé au Parlement. Outre la création d'une action de groupe à la française, il contient nombre de mesures qui concernent directement les entreprises, notamment celles qui pratiquent la vente à distance, en particulier par internet, ou le démarchage par téléphone. Aperçu... Lire la suite
Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'été débuteront officiellement le mercredi 26 juin 2013, et ils se termineront le mardi 30 juillet. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements. Lire la suite
En mai, fais ce qu'il te plaît ! Contrairement à ce qu'elle avait annoncé en avril dernier, l'administration fiscale vient de faire savoir que son barème des prix de revient kilométriques peut finalement être utilisé pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique. Lire la suite
Un décret vient de préciser les nouvelles mentions que doivent désormais faire figurer sur leurs factures certains redevables de la TVA, en particulier en cas d'autoliquidation de la taxe ou lorsque l'entreprise applique la TVA sur marge. Lire la suite
On efface tout et on recommence. Après la levée de boucliers qu'elle avait suscitée l'hiver dernier, la réforme du mode d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion des cessions de parts est en passe d'être elle-même... réformée. Les "Pigeons" en roucoulent de plaisir... Lire la suite
Les experts forestiers et les experts fonciers et agricoles peuvent désormais constituer des sociétés de participations financières ayant pour objet la détention de parts de sociétés, notamment de SELARL, exerçant la même profession qu'eux. Un décret vient de préciser les conditions de création et de fonctionnement de ces holdings. Lire la suite
Que ce soit pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la conversion des factures reçues en mai et libellées dans une devise étrangère. Lire la suite
