Résultats de recherche
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Juridique
Immobilier : parution du décret relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires
Actualité -
Juridique
Le registre des assemblées (SARL) et le registre des décisions (EURL) doivent être "cotés et paraphés" avant toute utilisation. Où faut-il s'adresser ?
Question / Réponse -
Juridique
La tenue d’un livre d’inventaire est-elle obligatoire ?
Question / Réponse -
Juridique
Quand un associé refuse de signer le procès-verbal d'une assemblée, la valadité de celle-ci est-elle remise en cause ?
Question / Réponse -
Juridique
La SARL d’exercice libéral ou SELARL
Fiche pratique -
Juridique
Le registre des assemblées générales doit être coté et paraphé avant sa première utilisation
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Juridique
La clause des statuts qui prévoit l'agrément des héritiers d'un associé peut coûter très cher aux associés ou à votre société
Actualité -
Juridique
Création d'une SARL ou d'une EURL : il n'est plus nécessaire de faire enregistrer les statuts
Actualité -
Juridique
J'ai investi beaucoup d'argent en compte courant d'associé, comment récupérer mes fonds si l'affaire périclite ?
Question / Réponse -
Juridique
Jurisprudence : rembourser les comptes courants des associés en période critique constitue une faute de gestion
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Juridique
EURL - SASU : pas de RGPD pour l'associé unique !
Actualité -
Juridique
Dans les SARL, les PV d'assemblées font foi... même s'ils ne sont pas signés par le Gérant.
Actualité -
Juridique
Ancien gérant de fait, le liquidateur lui réclame un million d'euros alors qu'il a démissionné depuis 6 ans
Actualité -
Juridique
Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022
Actualité -
Juridique
15 - Lorsqu'elle est domiciliée chez moi, puis-je faire payer un loyer à ma société ?
Question / Réponse -
Juridique
Les annonces légales plus chères en 2015 dans deux départements sur trois
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Juridique
Modèle de lettre de résiliation d'un bail commercial
Modèle de document -
Juridique
En cas d'infraction au code de la route, la justice peut-elle confisquer une voiture de société ?
Actualité -
Juridique
Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé
Modèle de document -
Juridique
Dépôt des comptes : la confidentialité totale des comptes annuels est élargie à plus de sociétés
Actualité -
Juridique
Les inconvénients d'une holding
Fiche pratique -
Juridique
Cession d'un fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une SARL : les salariés devront être informés au préalable
Actualité -
Juridique
SELARL d'experts fonciers ou d'experts forestiers : le décret permettant la constitution de holdings est paru
Actualité -
Juridique
Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?
Fiche pratique -
Juridique
Les conditions dans lesquelles une SARL ou une EURL peut prêter de l'argent à une autre entreprise
Fiche pratique