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Questions / Réponses
- Les pénalités pour retard de paiement d’une facture sont-elles assujetties à la TVA ?
- Comment déterminer la rémunération d’un salarié dont la qualification ne figure pas dans la convention collective ?
- Est-il exact que les mensualités de crédit-bail ou de LLD d’une voiture de société ne sont pas intégralement déductibles ?
- Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ?
- Un associé non Gérant qui travaille au sein de la société sans lien de subordination doit-il cotiser au régime des salariés ou des non salariés ?
- Doit-on obligatoirement disposer d’extincteurs dans un commerce ou dans des locaux uniquement composés de bureaux ?