Résultats de recherche
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Juridique
Modèle de proposition et de décision d’affectation du résultat
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SASU à l’IR : modèle de procès-verbal de décisions de l'associé unique relatif à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat d’un exercice
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Juridique
La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice
Fiche pratique -
Juridique
Modèle d’état à joindre à la déclaration annuelle des résultats de chaque année par les sociétés qui ont opté pour l'impôt sur le revenu
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Juridique
Fiche pratique : qui décide de la distribution des bénéfices ? Peut-on percevoir un acompte ?
Fiche pratique -
Juridique
Interdire que vos comptes soient publiés sur Internet... c'est possible !
Actualité -
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Modèle de rapport de gestion pour une SARL
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Formule-cadre de rapport annuel de Gestion
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Modèle de rapport de gestion pour une EURL
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : rapport de gestion de la gérance en vue de l’approbation des comptes
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Juridique
EURL/SASU : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique
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Juridique
EURL/SASU : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique Gérant ou Président
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Modèle de lettre au greffe pour le dépôt des comptes
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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de lettre pour le dépôt des comptes
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3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable
Fiche pratique -
Juridique
Assemblée d'approbation des comptes annuels : procès-verbal d’approbation des comptes par l’associé unique non-Gérant
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Juridique
Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !
Fiche pratique -
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Le procès-verbal d'approbation des comptes dans les SARL
Fiche pratique -
Juridique
Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de convocation à l'assemblée générale ordinaire
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Juridique
Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?
Fiche pratique -
Juridique
EURL / SASU : comment approuver vos comptes annuels ?
Fiche pratique -
Juridique
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle
Fiche pratique -
Juridique
Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice
Fiche pratique -
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SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes
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Juridique
Jurisprudence : une assemblée de SARL convoquée irrégulièrement n'est pas forcément nulle
Actualité