Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2023, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2024... sous peine d'une amende de 9.000 € !
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle
- Contenu vérifié le 24 mars 2022
Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.