Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle

Contenu vérifié le 1 juin 2021

Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.

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Fiches pratiques

Juridique

SARL : Dernière ligne droite pour convoquer votre assemblée annuelle !

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, votre assemblée annuelle doit être réunie avant la fin de ce mois de juin... sous peine d'une amende de 9.000 € !

Juridique

N'oubliez pas le rapport sur les conventions réglementées !

Pendant la durée de vie de la société, les gérants (associés ou non) et/ou les associés, peuvent être amenés à passer des conventions avec leur société. Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations durables. Mais dans tous les cas, lorsque ces opérations font partie des conventions réglementées visées par le Code de commerce, le gérant est tenu de rédiger et de remettre aux associés un "rapport spécial sur les conventions réglementées".

Juridique

Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

Juridique

SARL-EURL : comment rédiger votre Rapport annuel de gestion

Dès lors qu'elles répondent à la définition légale des petites entreprises, la quasi totalité des SARL et des EURL sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion. Néanmoins ce document reste obligatoire dans certains cas...

Juridique

6 - Convoquer les associés à une assemblée générale

Juridique

Comment procéder au dépôt de vos comptes annuels

Si votre exercice coïncide avec l'année civile, le dépôt de vos comptes annuels doit être effectué dans le mois qui suit la date de réunion de l’assemblée annuelle, c'est-à-dire au plus tard pour le 31 juillet (ou pour le 31 août en cas de dépôt par internet). Ce dépôt est obligatoire mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

Juridique

Le procès-verbal d'approbation des comptes dans les SARL

A l’issue de l'assemblée annuelle des associés, un procès-verbal doit être établi et signé par le Gérant, ainsi que, s'il ne s'agit pas de la même personne, par le Président de séance.

Juridique

Renflouer les capitaux propres en procédant à une augmentation de capital

La sous-capitalisation d’une société est bien sûr de la responsabilité de ses associés, mais aussi de celle de son gérant, qui se doit de tout mettre en œuvre pour y remédier. La solution généralement privilégiée dans ce cas consiste à augmenter le capital, en pratique à demander aux associés d’effectuer de nouveaux apports à la société.