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SASU à l’IR : modèle de procès-verbal de décisions de l'associé unique relatif à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat d’un exercice

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Modèle d’état à joindre à la déclaration annuelle des résultats de chaque année par les sociétés qui ont opté pour l'impôt sur le revenu

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Modèle de rapport de gestion pour une SARL

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Formule-cadre de rapport annuel de Gestion

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Modèle de rapport de gestion pour une EURL

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : rapport de gestion de la gérance en vue de l’approbation des comptes

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EURL/SASU : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique

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EURL/SASU : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique Gérant ou Président

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Modèle de lettre au greffe pour le dépôt des comptes

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de lettre pour le dépôt des comptes

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : procès-verbal d’approbation des comptes par l’associé unique non-Gérant

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : modèle de convocation à l'assemblée générale ordinaire

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SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes

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Modèle de statuts d'une SASU

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Assemblée d'approbation des comptes annuels : texte des résolutions proposées (modèle)

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Modèle de rapport du Gérant à l’assemblée des associés devant décider l’augmentation de capital

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Modèle de déclaration de confidentialité pour une petite entreprise

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Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée générale de liquidation de la société

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Juridique

Modèle de rapport du Gérant sur les conventions réglementées

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Modèle de procès-verbal constatant la reconstitution des capitaux propres de la société

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Modèle de convocation à l'assemblée générale de clôture de la liquidation

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Modèle de statuts de SCI

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Modèle de convocation à l'assemblée générale de liquidation de la société

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Modèle de rapport du liquidateur à l'assemblée générale de liquidation de la société

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Formule-cadre de rapport annuel de Gestion

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