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  3. 3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable

3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable

  • Contenu vérifié le 12 mars 2024

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Juridique

      Comment procéder à la dissolution de votre société

      La fermeture d'une société se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :

      • 1re phase : décision de dissolution et nomination d’un liquidateur ;
      • 2e phase : opérations de liquidation et établissement du bilan de liquidation ;
      • 3e phase : clôture de la liquidation, partage éventuel de l’actif restant, et demande de radiation au RCS.

      La présente fiche décrit la première phase.

    • Juridique

      Comment procéder à la liquidation de votre société et comment établir le bilan de liquidation

      Rappel : la fermeture d'une société se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :

      • 1re phase : décision de dissolution et nomination d’un liquidateur ;
      • 2e phase : opérations de liquidation et établissement du bilan de liquidation ;
      • 3e phase : clôture de la liquidation, partage éventuel de l’actif restant, et demande de radiation au RCS.

      La présente fiche décrit la deuxième phase.

    • Juridique

      Comment fermer soi-même sa SARL

      Sous réserve qu'elle ne soit pas en état de cessation des paiements, les associés d'une SARL peuvent décider à tout moment de fermer leur SARL. Cependant, cette fermeture s'accompagne d'un certain nombre de formalités et démarches, tant juridiques que fiscales.

    • Fiscal

      Fiche pratique : quels sont les délais de conservation des documents d'une société et sous quelle forme les conserver ?

      Sous la responsabilité du Gérant - eh oui, il est aussi l'archiviste de sa SARL ! - tout document émis ou reçu par votre société doit être conservé pendant une certaine durée. Celle-ci est précisément fixée par les textes, ou induite par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf.

    • Juridique

      Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire

    • Juridique

      Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société

      Les sociétés ont la possibilité lors de leur immatriculation, ou ultérieurement, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné sur leur Kbis. Nous vous indiquons comment. 

    • Juridique

      Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable

      Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.

    • Juridique

      Formalités : comment changer d'activité ou d'objet social ?

      Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

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    • Lettre n°900 : Prime d'intéressement des dirigeants - Sanctions facturation électronique - Fermer sa société - Diminuer les salaires - Acompte IS
    • Lettre n°899 : Assurance chômage des dirigeants - Frais de carburant - Document unique - Réduction des charges sociales - Indemnité de rupture conventionnelle
    • Lettre n°898 : Réforme du cumul emploi-retraite – Seuils BIC et TVA 2026 – Retard de paiement - Vol en entreprise - Prévention des difficultés
    • SARL, EURL, SASU : comment fermer votre société
    • Près de 70 000 chefs d'entreprise ont perdu leur emploi en 2025 : et vous, avez-vous votre parachute ?
    • Le plan d'épargne entreprise (PEE) : un placement à 300 % ouvert aux Gérants et à leur conjoint
    • Gérants majoritaires ou minoritaires : comment bénéficier d’une prime d’intéressement sur les bénéfices ?
    • Comment obtenir la radiation de votre société
    • Comment fermer soi-même sa SASU
    • EURL : Modèle de PV de liquidation
    • Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année
    • Modèle de PV d'assemblée pour la dissolution d'une SARL, avec nomination du liquidateur
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