5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
- Juridique
- Associés
- Formalités
- Contenu vérifié le 12/03/2024
- 4 min.
- 1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société
- 2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés
- 3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable
- 4 - Rédiger votre rapport de gestion (sauf dispense)
- 5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
- 6 - Convoquer les associés à une assemblée générale
- 7 - Déposer les comptes au greffe
- Exécuter les formalités supplémentaires en cas de déficit
Il vous reste 90% de l'article à découvrir.
La suite de cet article est disponible aux abonnés ou en achat à la carte (10 jetons)
Déjà un compte ? Connectez-vous-
34,71 € TTC
-
124,56 € TTC (Économisez 14,28 €)
-
232,79 € TTC (Économisez 44,89 €)
- Lisez le contenu de votre choix, sans aucune restriction, et ajoutez vos articles en favoris pour les lire plus tard.
- Profitez de la configuration de vos alertes agendas pour être notifé(e) des évènements importants par mail.
- Une question sur la gestion de votre SARL ? Bénéficiez d’un service de renseignement téléphonique avec un expert.
- Accédez à des articles à l’unité, ne lisez que les contenus qui vous intéressent.
- Créditez le montant que vous souhaitez (à partir de 50 €)
- Utilisez votre porte-monnaie sans limite de temps
Plus d’articles sur la thématique “Juridique”
Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?
Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.
SARL-EURL : la réglementation des comptes courants d'associés
Pratiques et simples en apparence, les comptes courants d’associés sont néanmoins gouvernés par de nombreuses règles souvent mal connues. Ne prenez pas de risques à ce sujet…
Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable
Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.