2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés

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Cadeaux d’affaires : soyez généreux, le fisc vous le rendra !

Lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale, les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés

La Loi de finances pour 2001 a institué en faveur des PME un dispositif de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés. Normalement fixé à 28 % ou à 28 % des bénéfices, ce taux peut en effet être ramené à 15 %. Cependant, encore faut-il que votre société remplissent les conditions requises pour cela.

2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés

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1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

Cadeaux d’affaires : soyez généreux, le fisc vous le rendra !

Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés

6 - Reporter la date de clôture de votre exercice

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Fiches pratiques

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

Cadeaux d’affaires : soyez généreux, le fisc vous le rendra !

Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés

6 - Reporter la date de clôture de votre exercice