SARL-EURL : payer l'impôt sur les sociétés

Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?

Sous certaines conditions, les SARL et EURL assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...

Fiscal

Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit

Le taux réduit d’imposition s’applique en principe à toutes les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, et quelle que soit la nature de leur activité – industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale –, mais sous réserve qu’elles répondent aux trois conditions suivantes :

Fiscal

En pratique, comment bénéficier du taux réduit d'I.S. (obligations déclaratives).

Fiscal

Le plafonnement du taux réduit d’I.S.

Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s’applique uniquement sur les 38.120 premiers euros du bénéfice réalisé au cours de l’exercice (la part supérieure étant imposable au taux normal de 28 % ou de 33 1/3 %).

Fiscal

Achat d'œuvres d'artistes vivants : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Le saviez-vous ? Une SARL ou une EURL qui achète des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

Fiscal

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

Votre statut

Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes fiscales de sa société

Saviez-vous que, dans certaine situations, lorsqu'une SARL ou une EURL ne paye pas ses impôts ou ses taxes, la loi autorise le trésor public à se retourner contre son Gérant et à le rendre personnellement redevable des sommes restant dues ?

Fiscal

Le crédit d’impôt pour investissement en Corse

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés

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Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit

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Achat d'œuvres d'artistes vivants : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

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Le crédit d’impôt pour investissement en Corse

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Fiches pratiques

Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?

Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit

En pratique, comment bénéficier du taux réduit d'I.S. (obligations déclaratives).

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