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  3. 1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

  • Contenu vérifié le 31 janv. 2024

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Juridique

      Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice

      En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.

    • Fiscal

      Fiche pratique : quels sont les délais de conservation des documents d'une société et sous quelle forme les conserver ?

      Sous la responsabilité du Gérant - eh oui, il est aussi l'archiviste de sa SARL ! - tout document émis ou reçu par votre société doit être conservé pendant une certaine durée. Celle-ci est précisément fixée par les textes, ou induite par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf.

    • Juridique

      Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire

    • Fiscal

      Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

      Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

    • Fiscal

      Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

      En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
      Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

    • Fiscal

      Défiscalisation : 12 solutions pour réduire votre impôt sur les sociétés

      Au-delà des habituels crédits et réductions d'impôt, il existe différents moyens d'optimiser, voire de minimiser l'impôt sur les sociétés. Nous vous en proposons une douzaine à méditer avant la fin de l'année.

    • Fiscal

      En pratique, comment bénéficier du taux réduit d'I.S. (obligations déclaratives).

    • Fiscal

      Le plafonnement du taux réduit d’I.S.

      Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s’applique uniquement sur les 42.500 premiers euros du bénéfice réalisé au cours de l’exercice (la part supérieure étant imposable au taux normal de 25 %).

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    • Lettre n°897 : Bilan : les 10 points les plus contrôlés - Donner ses parts sociales - Exercer à domicile - Imposer un changement de lieu de travail - ACRE 2026 réduite
    • Près de 70 000 chefs d'entreprise ont perdu leur emploi en 2025 : et vous, avez-vous votre parachute ?
    • Le plan d'épargne entreprise (PEE) : un placement à 300 % ouvert aux Gérants et à leur conjoint
    • Passer en SAS ou en SASU en 2026 : bonne idée ou pas ?
    • Comment être sûr de pouvoir bénéficier de dispositifs de réduction ou d’exonération de charges sociales en votre faveur ?
    • La moto de société et les barèmes kilométriques pour les motos, scooters, et autres cyclomoteurs
    • Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu
    • Modèle avenant temps partiel thérapeutique
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