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  3. 1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

  • Contenu vérifié le 31 janv. 2024

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Juridique

      Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice

      En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.

    • Fiscal

      Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?

      Sous certaines conditions, les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...

    • Aides

      Don de vos invendus non alimentaires : une obligation légale assortie d'avantages fiscaux pour votre entreprise

      Vous avez en stock des produits neufs qui ne se vendent pas ? Depuis la loi AGEC, vous n’avez plus le droit de les détruire. Mais bonne nouvelle : la loi vous permet d’en faire don à des associations tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables.

    • Juridique

      Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

      Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous devez déposer vos comptes annuels au plus tard le 31 juillet prochain (ou le 31 août en cas de dépôt en ligne). Ce dépôt est obligatoire (sous peine d'amende !) mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

    • Fiscal

      Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

      Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…

    • Juridique

      La fin de la mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL

    • Juridique

      Les conséquences de la mise en sommeil d'une SARL ou d'une EURL

    • Juridique

      Mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL : les formalités et les frais à payer

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    • Dossier : comment calculer la valeur de votre société ou de vos parts sociales
    • Rentrée 2025 : si vous embauchiez un apprenti ?
    • Montage fiscal n° 18 : Attribution d’actions gratuites et de stock-options sur un compte bancaire ouvert hors de France et non déclaré
    • Montage fiscal n° 20 : Report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
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    • Modèle d’attestation de dépôt d’un acte de cession de parts à la société
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