1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société
- Fiscal
- Formalités
- Impôt sur les sociétés
- Contenu vérifié le 31/01/2024
- 2 min.
- 1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société
- 2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés
- 3 - Déterminer le bénéfice éventuellement distribuable
- 4 - Rédiger votre rapport de gestion (sauf dispense)
- 5 - Rédiger votre rapport sur les conventions réglementées
- 6 - Convoquer les associés à une assemblée générale
- 7 - Déposer les comptes au greffe
- Exécuter les formalités supplémentaires en cas de déficit
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