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  3. 1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

  • Contenu vérifié le 31 janv. 2024

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Juridique

      Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice

      En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.

    • Fiscal

      SARL-EURL : 8 choses faciles à faire avant la fin de l'année pour payer moins d'impôts en 2026

      La fin de l'année approche à grands pas. Et peut-être pour vous la fin de votre exercice. Dans ce cas, un petit passage en revue des différentes solutions qui vous permettront de payer moins d'impôt sur les sociétés l'année prochaine peut s'avérer salutaire. Suivez le guide.

    • Fiscal

      Achat d'œuvres d'artistes vivants (ou d'un instrument de musique) : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

      Le saviez-vous ? Jusqu’au 31 décembre 2025, une société qui achète une œuvre originale d'un artiste vivant (ou un instrument de musique) bénéficie d'une déduction fiscale échelonnée sur 5 ans. Cependant, cet avantage est soumis au respect de conditions précises.

    • Juridique

      Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable

      Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.

    • Fiscal

      Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

      Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

    • Juridique

      Formalités : comment changer d'activité ou d'objet social ?

      Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

    • Fiscal

      Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?

      Sous certaines conditions, les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...

    • Aides

      Don de vos invendus non alimentaires : une obligation légale assortie d'avantages fiscaux pour votre entreprise

      Vous avez en stock des produits neufs qui ne se vendent pas ? Depuis la loi AGEC, vous n’avez plus le droit de les détruire. Mais bonne nouvelle : la loi vous permet d’en faire don à des associations tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables.

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    • Lettre n°882 : Baisser vos charges sociales - Impact de la loi de finances 2026 sur votre entreprise - Conjoint collaborateur - Sanction salarié
    • Lettre n°881 : Les 8 actions à réaliser avant décembre pour diminuer votre IS - Frais de déplacement - Réduction Madelin - Cotisations des libéraux
    • Lettre n°880 : Salaires ou dividendes ? - Mutuelle gratuite - Télétravail - Art et défiscalisation - Vidéosurveillance - Formalités
    • Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales
    • Dossier : les 21 montages fiscaux à bannir
    • Quand et comment demander la libération des apports en capital des associés ?
    • Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
    • SARL au domicile du gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de son loyer et de ses charges d'habitation ?
    • Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
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