Aide contrat de génération : c'est maintenant qu'il faut la demander !

  • Article publié le 11 juin 2013

Rappel : si vous avez embauché un jeune de moins de 26 ans depuis le début de l'année, et si cette embauche vous permet de bénéficier de l'aide contrat de génération, votre demande doit être déposée avant le 17 juin prochain.

L'aide « contrat de génération » (jusqu'à 4.000 € par an pendant trois ans) est susceptible d'être accordée à toutes les entreprises de droit privé dès lors qu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1. Elles embauchent en CDI à temps plein et maintiennent dans l'emploi pendant la durée de l'aide un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, mais avec son accord express et à condition que son temps de travail hebdomadaire ne soit pas inférieur à quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein ;

Nota : Les conditions d'âge ci-dessus sont appréciées au premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune.

2. Elles maintiennent parallèlement dans l'emploi en CDI, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite :

a) Un salarié âgé d'au moins 57 ans ;

b) Un salarié âgé d'au moins 57 ans au moment de son embauche ;

c) Un salarié âgé d'au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

En principe, la demande d'aide doit être déposée par l'employeur dans les trois mois qui suivent le début du contrat de travail. Toutefois, s'agissant des contrats qui ont débuté entre le 1er janvier et le 1er mars 2013, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la loi instituant cette aide, la demande doit être transmise avant le 17 juin prochain.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet, ainsi qu'un formulaire de demande d'aide, dans notre fiche pratique :