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Les salariés des TPE appelés à voter pour leurs syndicats

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Les 4,5 millions de salariés de TPE (entreprises de moins de 11 salariés) vont pouvoir voter pour leur syndicat préféré entre le 28 novembre et le 16 décembre prochain.

Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation.

En outre, les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.

Notons que lors du dernier scrutin, qui a eu lieu en décembre 2012, la CGT était arrivée en tête avec 29,54% des voix, suivie par la CFDT (19,26%) et FO (15,25%). Mais la participation avait à peine dépassé les 10 %.

Peu de contraintes pour les employeurs

Le vote aura lieu par internet du 28 novembre au 12 décembre prochains, ou par correspondance jusqu'au 16 décembre.

En principe, l'employeur n'a aucune disposition à prendre en ce qui concerne son organisation matérielle.

Cependant, si le salarié fait le choix de voter par Internet depuis son lieu de travail, l'employeur ne pourra pas s'y opposer et devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire.

Source : Arrêté du 4 mai 2016, J.O. du 5.

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