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Visites médicales des salariés : des simplifications

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Désormais, la visite médicale d'embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention » et, sauf cas particuliers, les visites périodiques devront avoir lieu, non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans.

Visite d'information et de prévention

Jusqu’à présent, tout salarié nouvellement embauché devait bénéficier d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail, et cet examen avait pour finalité :

  • de s'assurer que le salarié était médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisageait de l'affecter ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • de rechercher si le salarié n'était pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • d'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Depuis le 1er janvier 2017, cette visite médicale d'embauche est supprimée et remplacée par une visite d’information et de prévention.

Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (sauf toutefois pour les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans, pour lesquels elle doit toujours avoir lieu avant l'embauche), et elle n'a plus pour but que :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.

Ajoutons même que cette visite n’a pas à être organisée si le salarié en a déjà bénéficié au cours des 5 dernières années et si les conditions suivantes sont remplies :

  • il occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • le médecin est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • il n’y a pas eu de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d'aménagement du temps de travail ou d’avis d’inaptitude rendu au cours des 5 dernières années (ou au cours des 3 dernières années pour les travailleurs soumis à un suivi particulier).

Visites périodiques

Dans le cas général, les visites médicales périodiques des salariés devaient jusqu'à présent avoir lieu tous les 2 ans.

Désormais, c'est le médecin du travail qui fixera pour chaque salarié la périodicité de son suivi médical, au vu de ses conditions de travail, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.

Toutefois, cette périodicité ne pourra excéder 5 ans (ou 3 ans pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit ou les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent).

Cas particuliers

Salariées enceintes ou de retour d'un congé de maternité

A tout moment, une salariée enceinte, venant d'accoucher ou allaitante doit, dès lors qu'elle le souhaite, être orientée sans délai vers le médecin du travail.

Celui-ci peut notamment proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations de son poste ou l'affectation à d'autres postes.

Salariés exposés à des risques particuliers

Lorsque le médecin du travail constate que le travailleur est exposé à un poste présentant des risques particuliers, ce dernier bénéficie sans délai d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Sont notamment concernés les travailleurs qui sont exposés :

  • à l’amiante ;
  • au plomb ;
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • à certains agents biologiques;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Pour ces salariés, la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste. Cet examen a notamment pour objet :

  • de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel vous envisagez de l’affecter ;
  • de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affectation comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire.

En outre, le renouvellement de cette visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.

Source : décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, J.O. du 29.

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