Résultats de recherche
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Juridique
Domicilier une société chez soi a-t-il des conséquences au niveau de l'assurance habitation ?
Fiche pratique -
Juridique
Les professions pour lesquelles la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro) est obligatoire
Fiche pratique -
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
Fiche pratique -
Juridique
Fiche pratique : les charmes discrets de la SARL SCOP
Fiche pratique -
Juridique
Est-il exact qu'il faut obligatoirement être assuré pour utiliser une trottinette électrique ?
Question / Réponse -
Juridique
En cas de dommage, le Gérant qui n'a pas assuré sa société alors que ceci était obligatoire doit indemniser personnellement la victime
Actualité -
Juridique
Peut-on partir en vacances avec une voiture de société ?
Question / Réponse -
Juridique
Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce
Modèle de document -
Juridique
Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé
Modèle de document -
Juridique
Jurisprudence : un cogérant peut en révoquer un autre
Actualité -
Juridique
Créer une SARL ou une EURL : désigner le ou la Gérant(e)
Fiche pratique -
Juridique
Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)
Modèle de document -
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
Fiche pratique -
Juridique
SARL-EURL : pas de protection contre les contrats tacitement reconductibles
Actualité -
Juridique
19 - Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal, des douanes ou de l'Urssaf ? Suis-je obligé de laisser le contrôleur entrer chez moi ?
Question / Réponse -
Juridique
La dispense de rapport de gestion étendue à toutes les SARL et EURL répondant à la définition des petites entreprises
Actualité -
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
Fiche pratique -
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »
Fiche pratique -
Juridique
Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique
Modèle de document -
Juridique
En cas d'infraction au code de la route, la justice peut-elle confisquer une voiture de société ?
Actualité -
Juridique
EURL : les formalités consécutives à la nomination d'un cogérant
Fiche pratique -
Juridique
Cotisations sur les dividendes: faut-il transformer sa SARL en SAS ?
Actualité -
Juridique
Modèle de bail professionnel
Modèle de document -
Juridique
4 - Rédiger votre rapport de gestion (sauf dispense)
Fiche pratique -
Juridique
Rapport de gestion : une dispense quasi-généralisée mais des exceptions
Fiche pratique