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Juridique
Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce
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Juridique
Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé
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Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)
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Juridique
Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique
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Modèle de bail professionnel
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Modèle de Promesse de cession de parts sociales
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Juridique
Modèle de bail d’habitation consenti à une société pour un logement destiné à être occupé par un salarié de celle-ci.
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Modèle de bail civil
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Modèle de statuts de SCI
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