Résultats de recherche
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Commercial
C'est la dernière fois que les soldes durent 6 semaines
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Commercial
Soldes d'hiver 2020 : les dates selon les départements
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Commercial
1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits
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Commercial
Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2022
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Commercial
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires à partir du 1er octobre
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Commercial
Produits alimentaires : des promotions désormais très encadrées
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Commercial
Factures et CGV : une nouvelle réglementation, de nouvelles mentions obligatoires, des sanctions (très) alourdies
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Commercial
Marchés publics : la facturation électronique progressivement obligatoire pour tous
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Commercial
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier
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Commercial
Commerçants : les mentions à afficher pour le "cashback"
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Impayés : du nouveau pour la procédure de recouvrement simplifié des petites créances
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Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF
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RGPD : la CNIL annonce la fin de la période de tolérance
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Fournisseurs du service public : la facturation électronique bientôt obligatoire
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Nouveau : un agent commercial a désormais droit à une indemnité en cas de rupture de son contrat pendant la période d'essai
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Commerçants : le « cashback » désormais autorisé mais réglementé
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Commercial
Garagistes : entrée en vigueur de l'obligation d'affichage relative aux PIEC
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