Le régime d’imposition en 2013 des cessions de parts de sociétés assujetties à l’I.S.

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Outre la CSG et les autres prélèvements fiscaux à caractère social, la plus-value éventuellement réalisée à l’occasion de la cession de parts détenues dans une société assujettie à l’I.S. est bien sûr soumise à l’impôt.


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La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.

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