Mettre sa carte grise au nom de sa société - SELARL - Solde IS - Transaction - Conventions collectives





La Lettre du Gérant
N° 816 | 9 mai 2024




FISCAL | Mettre la carte grise de sa voiture au nom de sa société : bonne idée ou pas ?
Si vous utilisez votre voiture personnelle à titre professionnel, peut-être vous êtes vous demandé s'il ne serait pas plus intéressant de la mettre directement au nom de votre société plutôt que de percevoir des indemnités kilométriques qui ne sont pas toujours suffisantes. Voici la réponse… Lire la suite


VOTRE STATUT | SELARL : des précisions sur le nouveau régime fiscal des associés et des Gérants
L'Administration vient de faire le point sur le nouveau régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral. Elle apporte notamment des précisions sur les charges qu'ils peuvent déduire, ainsi que sur la prise en charge de leurs cotisations personnelles par leur société. Lire la suite

FISCAL | 15 mai 2024 : n'oubliez pas de télétransmettre votre relevé de solde d'I.S. pour 2023 !
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2023, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai prochain. Voici comment procéder. Lire la suite

Questions / Réponses

Peut-on distribuer le report à nouveau aux associés ? Lire la suite
Lorsque le paiement d'une cession de parts est échelonné, quand la plus-value est-elle imposable ? Lire la suite
Lorsqu'il est domicilié à l'étranger, le Gérant d'une SARL sise en France est-il imposable en France ou dans son pays de résidence ? Lire la suite
Dans les SAS, est-il également obligatoire de réunir une assemblée chaque année pour l'approbation des comptes ? Lire la suite


SOCIAL | Fiche pratique : comment conclure une transaction avec un salarié licencié pour qu'il n'aille pas aux Prud'hommes
La transaction constitue un avantage important, tant pour l'employeur que pour le salarié, en ce qu'elle permet d'éviter un recours judiciaire en cas de litige consécutif à un licenciement, en particulier pour faute grave. Lire la suite

FISCAL | 18 mai 2024 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société
SARL, EURL, SAS, SASU, même combat ! Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2023 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure ! Lire la suite

SOCIAL | Conventions collectives : les modifications intervenues secteur par secteur en avril 2024
Nouvelles grilles de salaires, prime d'ancienneté, avantages en nature, prévoyance… au total 68 conventions collectives ont été modifiées par avenants au cours de ce mois d'avril 2024. Voici ce qui change, secteur par secteur. Lire la suite

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