Juridique

EURL : des modèles de PV de décisions de l'associé unique pour toutes les circonstances

Que ce soit pour la fixation ou la modification de votre rémunération, pour l'approbation de vos comptes annuels, pour toute modification des statuts (augmentation de capital, changement de siège, de dénomination ou d'objet social, etc.), ou même pour la dissolution de votre société, ce dossiercontient jusqu'à 17 modèles de procès-verbaux à l'usage des associés uniques d'EURL. De quoi grandement vous simplifier la vie...

Dans les EURL, c'est l'associé unique qui prend toutes les décisions en lieu et place de l'assemblée des associés.

Il en est ainsi par exemple pour la fixation ou la modification de sa rémunération, pour l'approbation des comptes annuels, pour toute modification des statuts (augmentation de capital, changement de siège, de dénomination ou d'objet social, etc.), et même pour la dissolution de sa société.

Cependant, le Code de la SARL prévoit expressément que chacune des décisions de l'associé unique doit faire l'objet d'un procès-verbal écrit et consigné dans son registre des décisions.

Ce dossier, qui contient 17 modèles de décisions au total, un pour chaque circonstance de la vie d'une EURL, vous facilite grandement la tâche à ce sujet.

Chacun ce ces modèles peut en outre être "retouché" comme vous le souhaitez et autant de fois que vous le souhaitez, sans avoir à les recopier.

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