Une EURL étant déjà une SARL sur le plan juridique, la "transformation" est une opération relativement simple. Néanmoins, diverses formalités doivent être respectées. En outre, ce changement peut avoir des conséquences importantes, en particulier sur le plan fiscal pour la société, mais aussi au niveau du statut personnel de l'ex-associé unique.
La transformation d'une EURL en SARL consiste à faire entrer au moins un nouvel associé au capital de la société. A cet effet, soit l'associé unique lui cède une partie de ses parts, soit il crée des parts nouvelles et les attribue au nouvel associé en contrepartie d'un apport de celui-ci. Dans ce deuxième cas, il y a donc augmentation du capital.
La cession de parts dûment accomplie, enregistrée aux impôts et signifiée à la société, la transformation de l'EURL en SARL va désormais se traduire par une modification de ses statuts.
Attention : la transformation d'une EURL en SARL peut entraîner un changement de régime fiscal pour la société, et un changement de régime social pour l'ex-associé unique.
Que vous soyez nouveau gérant ou déjà en fonction depuis plusieurs années, ce dossier vous intéresse et il pourrait bien vous permettre de réaliser de substantielles économies au niveau de vos charges sociales personnelles…
Dans une EURL, la loi oblige l'associé(e) unique à rédiger un PV pour chaque décision qu'il ou elle prend en lieu et place de l'assemblée des associés dans les SARL pluripersonnelles. Ce dossier va grandement faciliter votre tâche à ce sujet...
Selon qu'il s'agit d'une SARL, d'une EURL ou d'une SASU, voici trois fiches pratiques qui vous donnent la marche à suivre et tous les modèles nécessaires pour procéder vous-même à la dissolution, puis à la liquidation et à la radiation de votre société.