Une aide de 4.000 euros pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire

  • Article publié le 17 août 2011

Quel que soit votre secteur d'activité, vous avez probablement droit à cette nouvelle aide financière. 

Deux conditions seulement doivent être remplies : votre nouveau véhicule doit impérativement être équipé de plusieurs éléments de sécurité, et vous devez vous engager à suivre une journée d'information sur la sécurité des véhicules utilitaires. Mais attention, il s’agit d’une offre limitée… 

Cette aide est proposée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), plus précisément par sa division des Risques professionnels.

Son but est de sensibiliser les professionnels au fait que les véhicules utilitaires légers sonttrès largement impliqués dans les accidents du travail graves, voire mortels.

Les conditions à respecter

L'aide se divise en deux parties : la première, égale à 3.000 euros, est versée en cas d'acquisition ou de location longue durée d'un véhicule utilitaire neuf doté des six équipements de sécurité suivants :

– le dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent
– le dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent
– le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent
– les airbags passagers
– la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage.
– le limiteur de vitesse ou système équivalent, comme le bridage moteur.

La seconde partie, un “bonus” de 1000 euros, est réservée à ceux qui choisiront en plus des six éléments ci-dessus l’option " indicateur de charge". Ce dispositif, qui indique le poids total du véhicule afin d’éviter les surcharges lors du chargement, est désormais disponible grâce à deux systèmes testés et agréés par l’INRS.

Une journée de formation "usage professionnel d'un VUL"

Deuxième condition pour bénéficier de cette aide, le chef d'entreprise doit suivre la journée de formation « usage professionnel d’un VUL ».

Cette formation est destinée à faire prendre conscience des risques et des solutions de prévention pour développer les compétences de l’entreprise : organisation des conditions de déplacements professionnels, préparation des itinéraires, caractéristiques techniques des VUL, aménagement et équipements, vérifications de sécurité, caractéristiques des charges véhiculées et conditions de sécurité de leur transport, risques liés à la conduite et aux manoeuvres d’un VUL.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, qui vous sera versée en une seule fois par virement bancaire, il suffit de la demander à votre caisse régionale d’assurance maladie (Carsat ou Cram). Un dossier d’inscription est disponible en téléchargement à partir du site ameli.fr, onglet « Prévention ».
Cependant attention, votre entreprise doit compter moins de 50 salariés, votre demande doit être déposée avant le 31 mai 2012, et le nombre des aides est limité à 5.000. Il n’y a donc pas de temps à perdre !

Sur le même thème, lire également les fiches suivantes :
- Les conséquences fiscales de l’achat ou de la location d’un véhicule de société ;
- Achat, crédit-bail ou location longue durée (LLD) : que faut-il choisir ?
- Les particularités de la revente d’un véhicule de société.