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5 mai 2015 : une avalanche de déclarations à déposer... en plus de la liasse fiscale

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Comme chaque année, le deuxième jour ouvrable du mois de mai est particulièrement chargé en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list... pour ne rien oublier.

Pour les Sarl et les Eurl qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2014, doivent être déposés au plus tard le 5 mai 2015 :

Obligatoirement par Internet :

Pour toutes les sociétés :
  • la déclaration n° 2065 et ses annexes pour les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés ;
  • la déclaration n° 2031 et ses annexes pour les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu et réalisant des BIC ;
  • la déclaration n° 2035 pour les BNC.
Attention : le délai supplémentaire jusqu'au 15 mai qui était accordé jusqu'ici pour le dépôt par Internet des déclarations ci-dessus et de la déclaration n° 1330-CVAE est en principe supprimé. Toutefois, l'Administration fiscale a précisé que les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce délai pour la dernière fois cette année, mais à condition d'en faire la demande lors de la transmission TDFC de leur déclaration, sous forme d'une mention expresse en annexe libre à celle-ci.
Pour les sociétés qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA :
  • la déclaration annuelle récapitulative CA12 E ;
  • avec paiement, le cas échéant, de la contribution à l'audiovisuel public pour 2015 (voir notre article).
Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 152.500 € :
Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500.000 € :
  • la déclaration n° 1329-DEF (avec paiement du solde de la cotisation 2014).

Sous la forme papier

Pour toutes les sociétés (IR ou IS)
  • la déclaration  DAS 2 des honoraires et commissions, droits d'auteurs (etc.) versés au cours de l'exercice 2014 (sauf si ces montants ont déjà été déclarés sur la DADS en janvier dernier) ;
  • la déclaration n° 2062 des comptes courants d'associés ouverts dans les livres de votre société en 2014.
Pour les sociétés dont l'effectif moyen de salariés est égal ou supérieur à 10 :
  • la déclaration de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (n° 2483).
Pour les sociétés dont des éléments d'imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ont été modifiés en 2014 (ex : augmentation ou diminution de surface occupée) :
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