5 mai 2015 : une avalanche de déclarations à déposer... en plus de la liasse fiscale

  • Article publié le 14 avr. 2015

Comme chaque année, le deuxième jour ouvrable du mois de mai est particulièrement chargé en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list... pour ne rien oublier.

Pour les Sarl et les Eurl qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2014, doivent être déposés au plus tard le 5 mai 2015 :

Obligatoirement par Internet :

Pour toutes les sociétés :
  • la déclaration n° 2065 et ses annexes pour les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés ;
  • la déclaration n° 2031 et ses annexes pour les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu et réalisant des BIC ;
  • la déclaration n° 2035 pour les BNC.
Attention : le délai supplémentaire jusqu'au 15 mai qui était accordé jusqu'ici pour le dépôt par Internet des déclarations ci-dessus et de la déclaration n° 1330-CVAE est en principe supprimé. Toutefois, l'Administration fiscale a précisé que les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce délai pour la dernière fois cette année, mais à condition d'en faire la demande lors de la transmission TDFC de leur déclaration, sous forme d'une mention expresse en annexe libre à celle-ci.
Pour les sociétés qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA :
  • la déclaration annuelle récapitulative CA12 E ;
  • avec paiement, le cas échéant, de la contribution à l'audiovisuel public pour 2015 (voir notre article).
Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 152.500 € :
Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500.000 € :
  • la déclaration n° 1329-DEF (avec paiement du solde de la cotisation 2014).

Sous la forme papier

Pour toutes les sociétés (IR ou IS)
  • la déclaration  DAS 2 des honoraires et commissions, droits d'auteurs (etc.) versés au cours de l'exercice 2014 (sauf si ces montants ont déjà été déclarés sur la DADS en janvier dernier) ;
  • la déclaration n° 2062 des comptes courants d'associés ouverts dans les livres de votre société en 2014.
Pour les sociétés dont l'effectif moyen de salariés est égal ou supérieur à 10 :
  • la déclaration de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (n° 2483).
Pour les sociétés dont des éléments d'imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ont été modifiés en 2014 (ex : augmentation ou diminution de surface occupée) :