Résultats de recherche
Commercial
×
-
Commercial
Ukraine : des points de contact pour les entreprises affectées par les sanctions économiques contre la Russie
Actualité -
Commercial
Vente par internet : 1.000 sites contrôlés, près de 600 en infraction avec les lois sur la vente à distance
Actualité -
Commercial
Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)
Modèle de document -
Commercial
Peut-on offrir des chèques cadeaux à ses clients ?
Question / Réponse -
Commercial
Une nouvelle obligation d'affichage en cas de vente sur les foires ou salons
Actualité -
Commercial
Commerces, bureaux : n'oubliez pas de fermer vos portes et d'éteindre vos enseignes (sous peine d'amendes !)
Actualité -
Commercial
Un restaurateur peut-il s'approvisionner dans les grandes surfaces ?
Question / Réponse -
Commercial
Démarchage, réductions de prix, avis de clients : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées
Actualité -
Commercial
Nouveau : l'Etat propose désormais son propre site d'informations sur les entreprises
Actualité -
Commercial
Vente d'un fonds de commerce : de nouvelles dispositions légales
Actualité -
Commercial
Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite
Actualité -
Commercial
Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ?
Question / Réponse -
Commercial
Loi sur l’interdiction de se dissimuler le visage : comment réagir si une personne en infraction entre dans votre magasin ?
Actualité -
Commercial
FAQ : le pass sanitaire pour les professionnels
Actualité -
Commercial
Modèle de contrat de prestation de service ou de conseil
Modèle de document -
Commercial
Comment construire votre business plan ?
Fiche pratique -
Commercial
Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants
Actualité -
Commercial
Mentions obligatoires de la notice d'information à remettre aux propriétaires de résidences mobiles de loisirs.
Modèle de document -
Commercial
Label antigaspillage : comment candidater ?
Actualité -
Commercial
Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail
Fiche pratique -
Commercial
Factures : une nouvelle mention obligatoire et une nouvelle pénalité en cas de retard de paiement
Actualité -
Commercial
Passe sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juillet
Actualité -
Commercial
Modèle de convention d'assistance administrative (management fees) entre deux sociétés
Modèle de document -
Commercial
Modèle de conditions générales de vente de prestations de services
Fiche pratique -
Commercial
Fabrication, vente ou location de bicyclettes : de nouvelles normes et de nouvelles obligations
Actualité