Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société

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Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.


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Le régime du réel normal constitue le régime de droit commun en matière de TVA.
 

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En cas de dépassement des seuils, il est prévu en principe le maintien de la franchise en base de TVA pendant deux ans. Toutefois, ceci n'est pas toujours vrai. Tout dépend en effet de l'ampleur du franchissement et du chiffre d'affaires également réalisé l'année précédente.

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Le régime du réel simplifié d’imposition peut être choisi par toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains montants. L’avantage principal de ce régime est qu’il n’entraîne l’établissement que d’une seule déclaration de TVA par an.

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