Il n’est pas rare que les déclarations de TVA – notamment celles des nouvelles sociétés – laissent apparaître un solde négatif, lequel constitue un crédit de TVA. Ceci est dû, le plus souvent, à des investissements importants, et/ou à la faiblesse du chiffre d’affaires des premiers temps. Dans ce cas, il faut savoir que, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le remboursement de ce crédit.
TVA : le régime du réel normal
- Contenu vérifié le 24 janv. 2024
Le régime du réel normal constitue le régime de droit commun en matière de TVA.