Qu’ils soient payés directement par l’entreprise, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à déduction de la TVA. Cependant, selon les règles générales en vigueur à ce sujet, ces frais doivent répondre à certaines conditions.
TVA : le régime de la franchise en base (pour les nouvelles ou les petites sociétés)
- Contenu vérifié le 24 sept. 2018
Il existe actuellement trois régimes d’imposition à la TVA pour les Sarl et les Eurl. Le premier, qui s’applique en principe d’office aux nouvelles sociétés ainsi qu’à celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à certaines limites, est le régime de la franchise en base. Ce régime se caractérise essentiellement par une dispense de paiement de la TVA...
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