TVA : le régime du réel simplifié

Contenu vérifié le 24 janv. 2024

Le régime du réel simplifié d’imposition peut être choisi par toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains montants. L’avantage principal de ce régime est qu’il n’entraîne l’établissement que d’une seule déclaration de TVA par an.

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Logiciels ou systèmes de caisse : les entreprises concernées et les matériels visés

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