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Code de la S.A.R.L.

________________________

 

I - De la définition de la SARL

II - Du caractère commercial de toutes les SARL

III - Du nombre et de la qualité des associés

IV - Du décès ou de l'incapacité d'un associé

V - Des statuts d'une SARL

VI - Du capital social, des apports ou des promesses d'apports des associés

VII - Des apports en nature

VIII - De la SARL à capital variable

IX - De la durée, de la prorogation, et de la fin d'une SARL

X - De l'objet social

XI - Du siège social, et de son transfert dans un autre lieu

XII - Des formalités de publicité lors de la constitution d'une SARL

XIII - De l'immatriculation de la SARL

XIV - De la personnalité morale de la SARL, et des responsabilités
des associés fondateurs

XV - De la nullité d'une SARL ou de ses modifications

XVI - De la gérance d'une SARL

XVII - Des injonctions de faire à l'encontre d'une SARL ou de ses gérants

XVIII - Des infractions concernant les SARL,
et des sanctions à l'encontre des gérants ou des associés

XIX - De la révocation du gérant

XX - Du conjoint du gérant

XXI - Des mentions obligatoires sur les papiers d'affaires d'une SARL

XXII - Des obligations comptables applicables aux SARL

XXIII - Des documents comptables des Sarl

XXIV - De l'ouverture d'un établissement secondaire

XXV - De la cession ou de la transmission des parts sociales d'une SARL

XXVI - De la location des parts sociales d'une SARL

XXVII - De l'émission d'obligations nominatives par une SARL

XXIII - De l'assemblée générale annuelle dans les SARL

XXIX - Des conventions réglementées dans les SARL

XXX - De la publicité des comptes sociaux

XXXI - Des assemblées autres que l'assemblée annuelle

XXXII - Des droits des associés au regard de la gestion de la SARL

XXXIII - Des modifications des statuts

XXXIV - De l'augmentation du capital d'une SARL

XXXV - De la réduction du capital d'une SARL

XXXVI - Des commissaires aux comptes dans les SARL

XXXVII - De la procédure d'alerte dans les SARL

XXXIII - Des pertes constatées dans les SARL

XLXIV - De la distribution des bénéfices dans les SARL

XL - Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées par une SARL

XLI - De la fusion et de la scission d'une SARL

XLII - Des fusions transfrontalières

XLIII - De la transformation d'une SARL en une autre forme de société

XLIV - De la liquidation et de la dissolution d'une SARL

XLV - De la liquidation et de la dissolution d'une SARL par décision judiciaire

XLVI - De la radiation d'une SARL

XLVII - Des infractions relatives à la liquidation d'une SARL

 

 


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