Résultats de recherche
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Juridique
Du nouveau pour les EURL dont l'associé unique est une personne morale
Actualité -
Juridique
Est-il possible de remettre en activité une société qui a été dissoute mais dont la liquidation n'a pas été faite ?
Question / Réponse -
Juridique
Simplifications : 50 nouvelles mesures, dont trois spécifiques aux SARL et aux SELARL
Actualité -
Juridique
Peut-on être Gérant salarié d’une SARL détenue majoritairement par une autre société dont on est également Gérant ?
Question / Réponse -
Juridique
Un Gérant dont la nomination n'a pas été publiée au RCS peut néanmoins représenter sa société en justice
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Juridique
Nouveau : le greffier du RCS peut désormais déclarer dissoute une SARL dont la durée statutaire est dépassée
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Juridique
Créer une SARL ou une EURL : l'annonce légale
Fiche pratique -
Juridique
La clause des statuts qui prévoit l'agrément des héritiers d'un associé peut coûter très cher aux associés ou à votre société
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Juridique
Jurisprudence : du bon usage de la demande d'expertise de gestion par les associés
Actualité -
Juridique
Fiche pratique : vous avez toujours rêvé de créer votre propre fondation ? Et si vous le faisiez via votre SARL ?
Fiche pratique -
Juridique
Ce que doivent contenir la notice et le document d'information à remettre aux futurs obligataires d'une SARL
Fiche pratique -
Juridique
Une augmentation de capital ne peut pas faire l'objet d'une demande d'expertise par un associé
Actualité -
Juridique
Cession du fonds de commerce ou de la société : le droit d'information des salariés en voie d'assouplissement
Actualité -
Juridique
Cession du fonds ou de la société : des précisions sur les modalités d'information préalable des salariés
Actualité -
Juridique
La SARL de famille ou entre conjoints
Fiche pratique -
Juridique
Une annexe comptable simplifiée pour les petites sociétés
Fiche pratique -
Juridique
SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes
Modèle de document -
Juridique
Modèle de garantie de passif entre deux sociétés
Modèle de document -
Juridique
Modèle de lettre au centre des impôts pour déclaration de modification des statuts
Modèle de document -
Juridique
Modèle d’acte unique en cas de modification des statuts par consentement unanime des associés
Modèle de document -
Juridique
Nouveau : les statuts, les PV d’assemblées et les comptes annuels des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement
Actualité -
Juridique
Les activités soumises à une immatriculation obligatoire au Répertoire des Métiers
Fiche pratique -
Juridique
La dispense de rapport de gestion étendue à toutes les SARL et EURL répondant à la définition des petites entreprises
Actualité -
Juridique
EURL : Modèle de PV pour autorisation de l'EURL à recourir à l'emprunt
Modèle de document -
Juridique
Créer une SARL ou une EURL : définir son objet social
Fiche pratique