La SARL de famille ou entre conjoints

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La SARL dite “de famille” est une SARL comme les autres, mais dont les associés sont tous membres de la même famille. Sur le plan juridique, il n’est fait aucune distinction entre ce type de société et les autres SARL. Mais sur le plan fiscal en revanche, la SARL de famille peut, si tous les associés le souhaitent, échapper à l’impôt sur les sociétés en optant pour l’impôt sur le revenu.


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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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Le saviez-vous ? Une SARL ou une EURL qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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